AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Conventions de participation en prévoyance et santé
Numéro de référence : 2023 01 02
II.1.2) Code CPV principal : 66512000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Conventions de participation – Risques prévoyance et santé
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 1 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 1 – Convention de participation – Risque prévoyance
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
66510000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ23
II.2.4) Description des prestations : Convention de participation pour le risque prévoyance
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Degré effectif de solidarité entre les adhérents / Pondération : 4
– Maîtrise financière du dispositif / Pondération : 20
– Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération : 8
– Qualité de gestion / Pondération : 8
Coût :
– Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 2 – Convention de participation – Risque santé
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ23
II.2.4) Description des prestations : Convention de participation pour le risque santé
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Degré effectif de solidarité entre les adhérents / Pondération : 10
– Maîtrise financière du dispositif / Pondération : 17
– Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération : 8
– Qualité de gestion / Pondération : 5
Coût :
– Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l’avis au JO série S : 2023/S027-078922 – Date de publication : 07 février 2023
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : 2023 01 02
Lot n° : 1
Intitulé : Convention de participation pour le risque prévoyance
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 31 mai 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d’offres reçues : 5
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Alternative Courtage, 5 rue du Général Ferrié, F – 18000 Bourges, adresse internet : http://Alternative-courtage.fr, code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
TERRITORIA MUTUELLE, 54 rue de Gabiel, F – 79180 CHAURAY, adresse internet : http://Territoria-mutuelle.fr, code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 1 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d’être sous-traité : oui.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : 2023 01 02
Lot n° : 2
Intitulé : Convention de participation en santé
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 31 mai 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d’offres reçues : 7
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
MNT, 4 rue d’Athènes, F – 75009 Paris, adresse internet : http://Mnt.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 1 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d’être sous-traité : oui.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Avertissement: la présente mise en concurrence ne relève pas de la commande publique. Afin de réaliser la publication de cet avis, les rubriques relatives à la valeur des lots ont été renseignées par défaut. Les conventions de participation attribuées peuvent être consultées auprès de l’acheteur public.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007, F – 31068 Toulouse cedex 07, Tél : +33 562735757, courriel : [email protected], adresse internet : http://telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 103 bis rue de Belleville, BP 952, F – 33063 Bordeaux Cedex, Tél : +33 556692718, courriel : [email protected]
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007, F – 31068 Toulouse cedex 07, Tél : +33 562735757, courriel : [email protected], adresse internet : http://telerecours.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 11 août 2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/attribution/conventions-de-participation-en-prevoyance-et-sante/am-9052516-1
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