Section I : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Ville de Toulouse
Type de Numéro national d’identification : SIRET
N° National d’identification : 21310555400017
Ville : Toulouse
Code Postal : 31505
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1328673
Identifiant interne de la consultation : 23v0178pa
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction De La Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 567738198
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : – Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
– Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : – Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
– Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve : – Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14 septembre 2023 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution : Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : 23v0178pa – Mission D’Ordonnancement, Pilotage Et Coordination (Opc) – Construction Du Groupe Scolaire Et De L’Espace Petite Enfance Malepere -Sa/Nf
Code CPV principal
Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne une mission d’ordonnancement, pilotage et concertation dans le cadre des travaux de construction du groupe scolaire et de l’espace petite enfance Malepère. Ainsi, le secteur Malepère accueillera :
– Un groupe scolaire neuf de 22 classes qui répondra aux normes de confort et de qualité, conformément aux préconisations du référentiel des écoles.
– Un multi-accueil de 39 agréments et un relais petite enfance qui accueillera les assistantes maternelles.
Le montant maximum de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 10 900 000,00 euros Ht (valeur Décembre 2022) hors mobilier, et permettra de répondre aux qualités d’accueil attendues pour les écoliers toulousains, pour l’espace petite enfance, ainsi qu’à la réglementation environnementale Re 2020
Mots descripteurs : ,
Lieu principal d’exécution du marché : Ilôt A19zac Malepère 31013 – Toulouse
Durée du marché (en mois) : 32
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l’objet d’un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d’une copie de
sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n’est pas autorisée.
L’acheteur impose pour l’attribution l’utilisation d’une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le SPASER.
Le SPASER est posé comme un cadre réglementaire qui conforte la commande publique comme acteur du développement durable
Date d’envoi du présent avis : 31/07/2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/mission-d-opc-pour-la-construction-du-groupe-scolaire-e/ao-9045767-1
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