SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://paca.chambres-agriculture.fr/pratique/marches-publics/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc0NjI2Ng%3D%3D,
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc0NjI2Ng%3D%3D.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Autre : AGRICULTURE.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : MARCHE DE FOURNITURE DE REPERES OFFICIELS D’IDENTIFICATION
Numéro de référence : CRAPACA-EDE-2023
II.1.2) Code CPV principal : 03000000
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Fourniture de repères officiels d’identification pour les espèces ovines, bovines et caprines des élevages de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2.1) Intitulé : Paires de pendentifs auriculaires millésimés conventionnels / électroniques pour les ovins / caprins et matériel associé
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
03340000
03140000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d’exécution : PACA
II.2.4) Description des prestations : Paires de pendentifs auriculaires millésimés conventionnels / électroniques pour les ovins / caprins et matériel associé
II.2.5) Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra être reconduit deux fois pour une durée d’un an. Dans ce cas le titulaire du marché recevra notification de la reconduction six mois avant le terme fixé et ne pourra s’y opposer.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2.1) Intitulé : Paires de barrettes souples électroniques / conventionnelles pour les Ovins / Caprins et matériel associé
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
03140000
03340000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRL
Lieu principal d’exécution : PACA
II.2.4) Description des prestations : Paires de barrettes souples électroniques / conventionnelles pour les Ovins / Caprins et matériel associé
II.2.5) Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra être reconduit deux fois pour une durée d’un an. Dans ce cas le titulaire du marché recevra notification de la reconduction six mois avant le terme fixé et ne pourra s’y opposer.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2.1) Intitulé : Repères de barrettes souples pose rapide pour les Ovins / caprins et matériel associé
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
03140000
03340000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRL
Lieu principal d’exécution : PACA
II.2.4) Description des prestations : Repères de barrettes souples pose rapide pour les Ovins / caprins et matériel associé
II.2.5) Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra être reconduit deux fois pour une durée d’un an. Dans ce cas le titulaire du marché recevra notification de la reconduction six mois avant le terme fixé et ne pourra s’y opposer.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2.1) Intitulé : Repères de barrettes rigides pour les Ovins / Caprins et matériel associé
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
03140000
03340000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRL
Lieu principal d’exécution : PACA
II.2.4) Description des prestations : Repères de barrettes rigides pour les Ovins / Caprins et matériel associé
II.2.5) Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra être reconduit deux fois pour une durée d’un an. Dans ce cas le titulaire du marché recevra notification de la reconduction six mois avant le terme fixé et ne pourra s’y opposer.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2.1) Intitulé : Bagues de paturon officielles pour l’espèce caprine et matériel associé
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
03140000
03340000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRL
Lieu principal d’exécution : PACA
II.2.4) Description des prestations : Bagues de paturon officielles pour l’espèce caprine et matériel associé
II.2.5) Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra être reconduit deux fois pour une durée d’un an. Dans ce cas le titulaire du marché recevra notification de la reconduction six mois avant le terme fixé et ne pourra s’y opposer.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2.1) Intitulé : Repères d’identification pour les chèvres naines et matériel associé
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
03140000
03340000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRL
Lieu principal d’exécution : PACA
II.2.4) Description des prestations : Repères d’identification pour les chèvres naines et matériel associé
II.2.5) Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra être reconduit deux fois pour une durée d’un an. Dans ce cas le titulaire du marché recevra notification de la reconduction six mois avant le terme fixé et ne pourra s’y opposer.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2.1) Intitulé : Repères auriculaires officiels d’identification pour l’espèce bovine et matériel associé
Lot n° : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
03140000
03340000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRL
Lieu principal d’exécution : PACA
II.2.4) Description des prestations : Repères auriculaires officiels d’identification pour l’espèce bovine et matériel associé
II.2.5) Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra être reconduit deux fois pour une durée d’un an. Dans ce cas le titulaire du marché recevra notification de la reconduction six mois avant le terme fixé et ne pourra s’y opposer.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15/09/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres :
Date : 22 septembre 2023 à 10 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s’agit d’un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il pourra être reconduit deux fois pour une durée d’un an. Dans ce cas le titulaire du marché recevra notification de la reconduction six mois avant le terme fixé et ne pourra s’y opposer.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 22-24 Rue Breteuil, F – 13006 MARSEILLE, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 28 juillet 2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/fourniture-de-reperes-officiels-d-identification/ao-9044610-1
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