Appel d’offres : Contrat d’entretien des chauffe-bains gaz, chaudières individuelles gaz ainsi que des systèmes de ventilation correspondants, TARN ET GARONNE HABITAT

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

Dépannage à domicile, tous travaux

I.1) Nom et adresses : Tarn et Garonne Habitat, à l’attention de Mme Pradel Linda, 401 Boulevard Irénée Bonnafous, F – 82002 Montauban, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRJ28
Code d’identification national : 27820001900018
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.tgh82.org/
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-publics.info/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.info/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office national(e) ou fédéral(e) : Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Contrat d’entretien des chauffe-bains gaz, chaudières individuelles gaz ainsi que des systèmes de ventilation correspondants
Numéro de référence : Chaudindiv
II.1.2) Code CPV principal : 50531100
II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte : Contrat d’entretien des chauffe-bains gaz, chaudières individuelles gaz ainsi que des systèmes de ventilation correspondants

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non. II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50531100
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ28
Lieu principal d’exécution : Tarn et Garonne Habitat 82000 – Montauban
II.2.4) Description des prestations : Contrat d’entretien des chauffe-bains gaz, chaudières individuelles gaz ainsi que des systèmes de ventilation correspondants
II.2.5) Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : – Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
– Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : – Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : – Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
– En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description

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IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 04/09/2023 à 17 h 00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres :
Date : 05 septembre 2023 à 17 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, F – 31068 Toulouse, Tél : +33 562735757, courriel : [email protected], Fax : +33 562735740
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tarn et Garonne Habitat : Services Marchés, 401 Boulevard Irénée Bonnafous, F – 82002 MONTAUBAN, Tél : +33 563917000, courriel : [email protected]
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 24 juillet 2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/contrat-d-entretien-des-chauffe-bains-gaz-chaudieres/ao-9040409-1

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