Section I : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Mairie de Villeneuve-Tolosane 4, rue de l’Hôtel de Ville
Type de Numéro national d’identification : SIRET
N° National d’identification : 2131058500015
Ville : Villeneuve tolosane
Code Postal : 31270
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 202310
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Finances-Achats
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 562207720
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : Cf détail dans “Autres informations complémentaires “
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22 septembre 2023 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Non
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution : Valeur technique : 55
Prix : 45
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Code CPV principal
Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d’exécution du marché : Mairie de Villeneuve-tolosane 4 rue de l’Hôtel de Ville (31270)
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L’offre contiendra :
– D’une part, les documents relatifs à la candidature, à savoir :
1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.
2 – Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour).
Ces renseignements devront préciser :
Le chiffre d’affaires des 3 dernières années ;
Les moyens techniques et humains ;
La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
3 – Dans le cas où l’entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l’honneur certifiant :
N’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique,
Etre en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
4 – Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
5 – La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l’entreprise est en redressement judiciaire.
6 – Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci.
7 – Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance
8 – Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
9 – Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance.
Procédures de recours et renseignements relatifs à l’introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
68 Rue Raymond IV – BP 7007
31 068 TOULOUSE CEDEX 7
Téléphone : 05 62 73 57 57
Télécopie : 05 62 73 57 40
Courriel : [email protected]
Date d’envoi du présent avis : 21/07/2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/assurance-des-dommages-aux-biens-et-des-risques-annexes/ao-9039188-1
.
