Appel d’offres : Acquisition de véhicules hybrides rechargeables et non rechargeables pour la CPAM de la Haute-Garonne, TOULOUSE

Département(s) de publication : 31
Annonce No 23-98432
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2346289&orgAcronyme=s7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2346289&orgAcronyme=s7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Sécurité sociale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Acquisition de véhicules hybrides rechargeables et non rechargeables pour la CPAM de la Haute-Garonne.
Numéro de référence : G2023027
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures

II.1.4) Description succincte : Acquisition de véhicules hybrides rechargeables et non rechargeables pour la CPAM de la Haute-Garonne.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Véhicules de segment B Hybride non rechargeable
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution : Toulouse
II.2.4) Description des prestations : Véhicules de segment B Hybride non rechargeable
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chacun des lots sera reconduit tacitement pour une période de un an dans la limite d’une reconduction, sauf dénonciation du marché par l’Organisme en adressant au Titulaire une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception au moins un (1) mois avant chaque échéance annuelle. La durée de chaque lot ne pourra excéder deux années.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée (H.T.) par lot est entendue annuellement. II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Véhicules de segment B Hybride rechargeable
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution : Toulouse
II.2.4) Description des prestations : Véhicules de segment B Hybride rechargeable
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chacun des lots sera reconduit tacitement pour une période de un an dans la limite d’une reconduction, sauf dénonciation du marché par l’Organisme en adressant au Titulaire une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception au moins un (1) mois avant chaque échéance annuelle. La durée de chaque lot ne pourra excéder deux années.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée (H.T.) par lot est entendue annuellement. Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
Chacun des lots du présent marché s’exécute sous la forme de marchés subséquents.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l’accord-cadre :
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 août 2023 – 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 11 août 2023 – 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Préalablement à l’issue du marché, une nouvelle procédure de marchés publics pourra être mise en œuvre.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les prestations de l’accord-cadre pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de livraisons complémentaires dans les conditions définies à l’article R 2122-4 du code de la commande publique. Les livraisons complémentaires seront confiées et exécutées par le titulaire du présent marché dans les mêmes conditions que celles qui y sont fixées.chacun des lots du présent accord-cadre prend effet à sa date de notification. Chacun des lots a une durée ferme de un an. Chacun des lots sera reconduit tacitement pour une période de un an dans la limite d’une reconduction, sauf dénonciation du marché par l’organisme en adressant au Titulaire une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception au moins un (1) mois avant chaque échéance annuelle.les deux lots de la présente consultation feront l’objet de remise en concurrence des titulaires sous la forme de marchés subséquents. Chaque lot est un accord-cadre multi attributaire conclu avec les troiscandidats ayant présenté l’offre la plus avantageuse au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Chaque marché subséquent donnera lieu à une mise en concurrence, les offres reçues seront analysées au regarde des critères détaillés au CCAP du marché.le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents. Les montants de chacun des lots sont les suivants 😮 Lot 1 : Accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) HtO Lot 2 : Accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) HT
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 30 Rue des Frères Bonie, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 47 33 90 00, Fax : (+33) 5 47 33 91 88, Adresse internet : https://www.justice.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 30 Rue des Frères Bonie, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 47 33 90 00, Fax : (+33) 5 47 33 91 88, Adresse internet : https://www.justice.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 30 Rue des Frères Bonie, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 47 33 90 00, Fax : (+33) 5 47 33 91 88, Adresse internet : https://www.justice.fr
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 juillet 2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/acquisition-de-vehicules-hybrides-rechargeables-et-non/ao-9034550-1

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