Appel d’offres : Services de transports scolaires réguliers – Conservatoire Henri-Duparc, Tarbes

Type de marché de fournitures :
Lieu d’exécution : Ville de Tarbes, 65000 Tarbes
Caractéristiques principales : Le marché a pour objet d’assurer le transport régulier des élèves inscrits en classes à horaires aménagés, entre le Collège Victor Hugo de Tarbes, et le Conservatoire Henri Duparc (hors vacances et ponts scolaires fixés par l’académie de Toulouse)
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix global et forfaitaire révisable annuellement. Financement par les ressources propres du pouvoir adjudicateur. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l’euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Document prouvant que le candidat dispose d’une autorisation spécifique ou est membre d’une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d’origine, le service concerné : Copie de l’attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de neuf personnes; copie de la licence de transport intérieur (article R. 3113-8 du code des transports) Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : Valeur technique de l’offre évaluée au vu du mémoire technique (60 %) Prix (40 %)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 21 juillet 2023 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2023MAS033
Renseignements complémentaires : La durée initiale du marché est de 12 mois. Le marché est susceptible d’être reconduit à trois reprises pour une durée de 12 mois, pour une durée maximale et globale de 48 mois.
Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l’article L. 2152-2 du CCP, de régulariser leur offre dans un délai de dix jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l’irrégularité de l’offre ne soit pas substantielle et que l’offre ne soit pas anormalement basse
Date d’envoi du présent avis à la publication : 13 juin 2023
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Karine Thomas-Lardiere , CA TLP, Conservatoire Henri Duparc, Zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle Téléport 1 – CS 51331, 65013 Tarbes cedex 9, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : CA TLP, Service des marchés publics, Zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle Téléport 1 – CS 51331, 65013 Tarbes cedex 9, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_skvkEYoxrI
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats déposeront obligatoirement leur offre sur le profil acheteur dont l’adresse est précisée au présent avis https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/services-de-transports-scolaires-reguliers-conservat/ao-9008651-1

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