Département(s) de publication : 46
Annonce No 23-79357
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Syded Du Lot : Direction Cycle De L’Eau, Les Matalines, 46150, CATUS, F, Téléphone : (+33) 5 65 21 22 16, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRJ25, Adresse internet : http://www.ladepeche-marchespublics.fr, Adresse du profil d’acheteur : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession par affermage du service public d’eau potable pour une durée de 12 ans à compter du 1erjanvier 2024
Numéro de référence : Csp_2024
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Données du service :-Nombre d’abonnés:203 u-Volumes de facturation:19000m³Ouvrages à exploiter :-12,95 km de réseau,-1 réservoir-Volume de stockage:150m
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJ25
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Données du service :-Nombre d’abonnés:203 u-Volumes de facturation:19000m³Ouvrages à exploiter :-12,95 km de réseau,-1 réservoir-Volume de stockage:150m
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Engagements techniques
2. Qualité du service aux abonnés
3. Conditions financières
4. Prise en compte de la notion de développement durable
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2024 – Fin : 31 décembre 2035
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -Lettre de candidature-Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de participation visée à l’article 39 de l’ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, qu’il satisfait à ses obligations d’emploi des travailleurs handicapés-Justificatifs datant de moins de 3 mois de l’inscription au registre du commerce (extrait K bis)-Attestations d’assurance responsabilité civile et professionnelle pour l’activité concernée
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Chiffres d’affaires globaux et chiffres d’affaires relatifs à des prestations similaires à l’objet de la présente concession réalisés au cours des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans Objet
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Présentation détaillée de l’entreprise (moyens humains et techniques, activités principales et accessoires).-Références d’exploitations similaires indiquant notamment l’autorité délégante, le montant et la date du contrat.-Toutes pièces permettant de juger les garanties professionnelles et financières de l’entreprise et l’aptitude à assurer l’activité et notamment la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans Objet
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
23 juin 2023 – 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr –
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond Iv, 31000, TOULOUSE, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 juin 2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/concession-par-affermage-du-service-public-d-eau-potabl/ao-9008623-1
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