Objet du marché : Marché accord cadre pour les missions de contrôle technique
Durée du marché : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L’accord cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible de façon expresse 3 fois (un an par période), pour une durée maximale de 4 ans
Nombre et consistance des lots : L’accord-cadre fait l’objet d’un lot unique
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d’attribution : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire de l’accord-cadre.
L’accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Aucune variante n’est autorisée.
Voir règlement de consultation pour les justificatifs sollicités
Critères de sélection : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
– Prix des prestations : 40 %
– Valeur technique : 60 %
L’attribution est détaillée à l’article 7.2 du règlement de la consultation
Date limite : Le JEUDI 13 JUILLET 2023 A 12 H 00
Renseignements divers : Le dossier de consultation des Entreprise (D.C.E.) est remis gratuitement par téléchargement
sur le site http://www.marchesonline.com
Adresse Internet du profil acheteur : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzczMzI2OQ%3D%3D
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : Le 13 juin 2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/accord-cadre-pour-les-missions-de-controle-technique/ao-9008658-1
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