Section I : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Conseil Departemental Des Pyrenees-Orientales
Type de Numéro national d’identification : SIRET
N° National d’identification : 22660001300016
Ville : PERPIGNAN
Code Postal : 66906
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1287119
Identifiant interne de la consultation : 2023-Fcs-Sadf-0128
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d’achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31 mai 2023 1700
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Critères d’attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de Kits premières règles et de culottes menstruelles pour les élèves de 6ème fréquentant les collèges publics du Département des Pyrénées Orientales
Code CPV principal
Descripteur principal : 33700000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande.
Chaque lot fera l’objet d’une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Mots descripteurs : Hygiène (articles) ,
Lieu principal d’exécution du marché : Departement Des Pyrenees Orientales 66000 – Departement
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 01 : Kit Premieres Regles. Kit Premieres Regles
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33771100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d’exécution du lot : Direction Education Jeunesse et Sport
Rue René Duguay Trouin
Bp 906
66906 Perpignan Cedex
Description du lot : 02 : Culottes Menstruelles. Culottes Menstruelles
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33700000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d’exécution du lot : Direction Education Jeunesse et Sport
Rue René Duguay Trouin
Bp 906
66906 Perpignan Cedex
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d’envoi du présent avis : 09/05/2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/fourniture-de-kits-premieres-regles-et-de-culottes-me/ao-8983335-1
.
