Appel d’offres : Marchés d’assurances construction d’un groupe scolaire et d’un gymnase ZAC de la Capelette (10e), Marseille

Objet du marché : MARCHE PUBLIC DE SERVICES
OPERATION 1774 – GROUPE SCOLAIRE ET GYMNASE CAPELETTE – MARCHES D’ASSURANCES CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE (REGROUPANT 7 CLASSES MATERNELLES ET 10 CLASSES ELEMENTAIRES) ET D’UN GYMNASE (ZAC DE LA CAPELETTE – MARSEILLE 13010)

Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d’exécution : Boulevard Lazer – 13010 Marseille
Numéro de référence :
2023-SOLE-0012
Code CPV principal :
66510000-8 Services d’assurance
66513200-1 Services d’assurance tous risques chantier
66515000-3 Services d’assurance dommages ou pertes
Nombre et consistance des lots : Les prestations sont réparties en 2 lot(s) :
Lot n°1: Tous Risques Chantier
Lot n°2 : Dommage ouvrage avec option CNR/CCRD
Aucune variante n’est autorisée.
Durée du marché : les garanties objet du présent marche prennent effet :
– pour le lot 1 TRC à la date d’ouverture de chantier
– pour le lot 2 DOMMAGE OUVRAGE AVEC OPTION CNR a la date de réception de l’ouvrage
Pour le lot 1 TRC, la garantie couvre la durée prévisionnelle du chantier augmentée des périodes de prorogation éventuelle et de la période de maintenance visite de 12 mois après réception de l’ouvrage.
Pour le lot 2, les garanties DOMMAGE OUVRAGE avec OPTION CNR ainsi que la garantie CCRD, la durée totale du marché s’entend de la prise d’effet des garanties pour expirer dix ans après la date de la réception.

Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Conditions de participation : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
-Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
Pour les compagnies d’assurance :
– Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d’assurance produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs a la présente consultation délivre par l’autorité de contrôle prudentiel (ACPR).
– L’agrément doit être délivré par les autorités de l’état d’origine pour couvrir les risques sur le territoire français.
– L’agrément transmis devra impérativement faire référence a la branche d’assurance, objet du présent marche.
Certificat d’immatriculation au registre des intermédiaires d’assurances (ORIAS) et justification de la qualité de l’assureur pour exercer cette activité d’assurance.
Pour les courtiers et agents généraux :
– Un traité de nomination pour les agents généraux d’assurance
– Le mandat de la compagnie à l’intermédiaire
– L’attestation ORIAS ou tout document équivalent pour les intermédiaires d’assurances
– Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
– Une attestation de garantie financière
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise :
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
– Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Modalités d’attribution : Le présent marche pourra être attribue a un prestataire individuel (société d’assurance) ou a un groupement (sociétés d’assurances et intermédiaires d’assurances).
Au sens de la circulaire ECEM 07555-10 C du 24 décembre 2007, le titulaire du marché est l’organisme ou l’entreprise d’assurance qui porte et provisionne le risque technique, c’est a dire l’assureur.
En conséquence, dans le cas d’une candidature d’un intermédiaire, celle-ci devra être présentée sous la forme d’un groupement avec l’assureur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant a la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le mandataire d’un groupement ne pourra être mandataire de plus d’un groupement.
La présente consultation vaut ordre d’étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-a-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire d’assurance ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l’antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire a la libre concurrence.
Critères de sélection : Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif)
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Date limite : 31/05/2023 à 12h00

Renseignements divers : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_fhqJjFtpIX
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Judiciaire de Marseille
6 rue Joseph Autran
13281 MARSEILLE CEDEX 06
Tél : 04 91 15 50 50
Télécopie : 04 91 54 42 90
Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l’article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l’article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article précité.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à :
Tribunal Judiciaire de Marseille
6 rue Joseph Autran
13281 MARSEILLE CEDEX 06
Tél : 04 91 15 50 50
Télécopie : 04 91 54 42 90
Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l’article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l’article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article précité.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix sont fermes. https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/marches-d-assurances-construction-d-un-groupe-scolaire/ao-8980979-1

.