SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2279721&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2279721&orgAcronyme=x7c,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Santé
I.5) Activité principale : Santé.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE – EXTENSION ET RENOVATION DES SECTEURS DE PRODUCTION ET PROCESS DE LA BLANCHISSERIE INTER HOSPITALIERE DU CHU DE MONTPELLIER SUR LE SITE EUROMEDECINE
Numéro de référence : 23A0020
II.1.2) Code CPV principal : 71323000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE – EXTENSION ET RENOVATION DES SECTEURS DE PRODUCTION ET PROCESS DE LA BLANCHISSERIE INTER HOSPITALIERE DU CHU DE MONTPELLIER SUR LE SITE EUROMEDECINE en process mixte « tout séché/standard » d’une capacité de 20 Tonnes/J
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 9500000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71323000
71000000
45215100
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d’exécution : Rue du caducée à Grabels
II.2.4) Description des prestations : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE – EXTENSION ET RENOVATION DES SECTEURS DE PRODUCTION ET PROCESS DE LA BLANCHISSERIE INTER HOSPITALIERE DU CHU DE MONTPELLIER SUR LE SITE EUROMEDECINE en process mixte « tout séché/standard » d’une capacité de 20 Tonnes/J
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Critère 1 – Valeur Technique et Fonctionnelle (Seront notamment pris en compte les pièces écrites et graphiques ainsi que le cadre de réponse « fiche technique) / Pondération : 30
– Critère 3 – Planning de conception et réalisation de l’ouvrage / Pondération : 5
– Critère 4 – Phasage industriel « continuité de l’activité en site occupé » / Pondération : 15
– Critère 5 – Objectifs de performance (selon cadre réponse) / Pondération : 10
– Critère 6 – Taux du marché réservé à des PME ou à des Artisans apprécié en fonction du taux fourni par le candidat dans son Acte d’Engagement / Pondération : 5
– Critère 7 – Qualité architecturale / Pondération : 5
Coût :
– Critère 2 – Coût Global de l’offre / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 9500000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 141
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critères de sélection des candidatures :
Capacité et qualité des entreprises appréciées en fonction des critères suivants par ordre de priorité décroissante :
1. Capacités économiques et financières (proportionnées à l’objet du marché) ;
2. Capacité professionnelles (références et qualifications appropriées et proportionnées à l’objet du marché)
3. Capacités techniques (moyens humains appropriées et proportionnées à l’objet du marché)
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Les variantes à l’initiative du candidat ne sont pas autorisées. Les Variantes obligatoires à l’initiative du pouvoir adjudicateur (PSE) sont mentionnées dans l’acte d’engagement et la DPGF. La Variante obligatoire solution alternative est définie dans le règlement de la consultation.
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Compétence architecturale portée par un ou plusieurs architectes inscrits à l’ordre des Architectes
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Les 3 dernières années à prendre en compte sont 2020-2021-2022
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le groupement devra justifier d’un chiffre d’affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles d’au moins 10 millions d’euros hors taxes.
Le Chiffre d’Affaires global annuel sera la somme du Chiffre d’Affaires annuel de chacun des membres du groupement.
L’analyse du chiffre d’affaires minimum des entreprises ayant moins de 3 ans d’existence portera sur les exercices disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs globaux et les effectifs d’encadrement pour chacune des trois dernières années (société et agence(s) pressentie(s) pour réaliser la prestation).
Indication des titres professionnels du candidat et des titres d’études et de l’expérience professionnelle des responsables de services de même nature que celle du marché.
Liste des principaux services et travaux fournis respectivement au cours des 3 et 5 dernières années , indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le candidat pourra indiquer des prestations de services pertinents fournis il y a plus de trois ans, et des réalisations de travaux de plus de cinq ans.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Concernant les prestations de travaux, les attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
L’équipe candidate privilégiera, des références de travaux en réalisation de bâtiment de blanchisserie hospitalières de taille et de destination comparables à celui objet de la consultation, suivant le mode de la conception-réalisation-exploitation-maintenance.
Pour la compétence installateur CVC, les références fournies seront de préférence des références en traitement adiabatique.
Pour la compétence conception architecturale, le candidat pourra présenter une planche graphique en couleur au format A3, par référence présentée, pour au maximum 5 principales réalisations.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Fournisseur de Process industriel blanchisserie : Compétences en installation de process industriel en activité, Compétences en maintenance industrielle préventive et curative et en suivi des performances et des engagements énergétiques.
Conception architecturale et technique (Architecte/BET) en cotraitance:
– Fournisseur process grande blanchisserie (supérieure à 12T/j) mandataire
– Compétence architecturale portée par un ou plusieurs architectes inscrits à l’ordre des Architectes avec références Blanchisseries de préférence supérieures à 12T/j ou en bâtiment de process industriel.
– Compétences études techniques structure, fluides (CFO, Cfa), VRD, photovoltaïque
– Compétence OPC de l’entreprise générale ou à défaut d’un co-traitant (OPQIBI 0302 ou équivalente).
– Compétence environnement, ICPE, etc. montage de dossier de subventions
– Compétence en géotechnique
– Compétence SSI
– Compétence Economie de la construction
Entreprises en cotraitance:
– Constructeur entreprise générale avec de références en construction de bâtiments de process industriel.
– Entreprise installateur CFO et Cfa, GTC, SSI et photovoltaïque
Pour la compétence Courants faibles : l’organisme chargé de la mission devra posséder la qualification CFMGTI et pour la compétence Courants forts : MGTI
– Compétences installateur CVC
– Compétence maintenance chaudière
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché :
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30/05/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Le recours à la procédure avec négociation est justifié au présent Règlement de la Consultation et pour le motif suivant: le marché public comporte des prestations de conception.
Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle : le candidat devra joindre à son
dossier : DUME ou Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants : formulaire joint ou formulaire
de type DC1 en vigueur ou équivalent Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).
Les exigences minimales sont décrites dans le Règlement de la consultation
Format électronique : les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée avant la date et l’heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l’envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. La signature électronique de l’acte d’engagement est requise au dépôt de l’offre.
En application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l’exécution du marché public, ils ont l’intention d’avoir recours à des salariés détachés. La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l’annexe au CCA « Obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers ».
Le CHU organisera des visites avant la remise des offres.
Les dates et heures des visites seront fixées dans la lettre de consultation fournie aux trois candidats admis à faire une offre. Les modalités de ces visites seront également détaillées dans la lettre de consultation.
Les visites seront individuelles (par candidat). Les candidats peuvent poser des questions, après la visite, sur le profil acheteur, le CHU y répondra sur le profil acheteur.
Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation recevra une prime d’un montant de 40 000 euro(s) HT.
L’acheteur engagera des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis.
Un jury procédera à l’examen des prestations remises par les candidats. Les candidats seront appelés à participer à une audition devant le jury dont les modalités sont explicitées dans le règlement de la consultation.
A l’attribution du marché public, la personne publique imposera un groupement conjoint avec mandataire solidaire, en raison de la continuité de service.
Chaque acompte fera l’objet d’une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à 42 du code de la commande publique. Le Maître d’Ouvrage ne donnera pas son accord pour la constitution d’une caution personnelle et solidaire. En application des dispositions de l’article L2112-2 du code de la commande publique, l’exécution du marché pourra comporter une clause d’insertion et de promotion de l’emploi si le candidat le propose.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F – 34063 Montpellier, Tél : +33 46754810, courriel : [email protected], adresse internet : http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence jusqu’à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 28 avril 2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/extension-et-renovation-de-la-blanchisserie-inter-hosp/ao-8978701-1
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