Appel d’offres : Surveillance environnementale de chantier de la ligne C du métro : monitoring acoustique et poussières, Toulouse

SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://tisseo.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://tisseo.marches-publics.info/,
I.6) Activité principale : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d’autobus
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Surveillance environnementale de chantier de la ligne C du métro de Toulouse : monitoring acoustique et poussières
Numéro de référence : M3 2023 00669
II.1.2) Code CPV principal : 71313000
II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne la mise en place d’un observatoire de surveillance environnementale de chantier, par monitoring connecté pour réaliser les mesures acoustiques et poussières en continu pendant le chantier de la ligne C du métro toulousain.
Elle consiste en la mise en place d’une surveillance continue des niveaux sonores de chantier et d’émission de poussières aux niveaux premières façades les plus exposées aux abords des bases travaux pendant la phase génie civil.
Les entreprises travaux, sous la supervision des maitres d’oeuvres de génie civil, doivent :
– respecter des seuils définis dans leurs cahiers des charges aussi bien pour les niveaux acoustiques que l’émission de poussières à ne pas dépasser,
– mettre en place les mesures de réduction pour les respecter,
– mettre en oeuvre leur propre suivi interne des niveaux sonores en limites de chantier pour vérifier le respect de ces seuils

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non. II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71313450
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ23
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne la mise en place d’un observatoire de surveillance environnementale de chantier, par monitoring connecté pour réaliser les mesures acoustiques et poussières en continu pendant le chantier de la ligne C du métro toulousain.
Elle consiste en la mise en place d’une surveillance continue des niveaux sonores de chantier et d’émission de poussières aux niveaux premières façades les plus exposées aux abords des bases travaux pendant la phase génie civil.
Les entreprises travaux, sous la supervision des maitres d’oeuvres de génie civil, doivent :
– respecter des seuils définis dans leurs cahiers des charges aussi bien pour les niveaux acoustiques que l’émission de poussières à ne pas dépasser,
– mettre en place les mesures de réduction pour les respecter,
– mettre en oeuvre leur propre suivi interne des niveaux sonores en limites de chantier pour vérifier le respect de ces seuils
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur technique de l’offre / Pondération : 40
Prix – Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le Maître d’Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l’article R2122-7 ou ayant pour objet des prestations supplémentaires en application de l’article R2194-2 du Code de la Commande Publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Le candidat devra fournir :
– la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
– les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
– une déclaration sur l’honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,
– si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l’autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d’affaires sont disponibles.
Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique par tout moyen considéré comme approprié par l’acheteur
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :
– Une note de présentation du candidat de 5 pages maximum.
– Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs de la société disposant de compétence en études/mesures acoustiques et études/mesures de la qualité de l’air.
– Le certificat de qualification professionnelle de la société Opqibi 1602 pour l’acoustique, ou tout autre moyen de preuve, attestant qu’il dispose des moyens et références équivalentes.
– Une liste de références similaires en matière de mesures acoustiques et mesures poussières sur des chantiers, avec mise en place de plateforme web de suivi, en indiquant le montant de l’opération, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu’une description succincte des missions spécifiquement réalisées en propre par le candidat et le montant de sa prestation, des trois dernières années.
Le dossier de candidature se limitera à lister 5 références les plus récentes et les plus pertinentes au maximum
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
Sans objet
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement par virement à 30 jours sur la base d’acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités, principalement par l’emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d’entrepreneurs solidaires soit un groupement d’entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.
Par ailleurs les candidats ne peuvent être impliqués directement dans des groupements titulaires de marchés de maitrise d’oeuvre de génie civil (cités à l’article 1 du Cctp) ou d’entreprises adjudicataires des travaux de génie civil de la ligne C de métro, ni de lien d’actionnariat avec ces entreprises, sous peine de conflit d’intérêt, au regard de la mission à réaliser
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
Pas d’enchère électronique.
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30/05/2023 à 12 h 00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres :
Date : 31 mai 2023
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ –
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, F – 31068 Toulouse, Tél : +33 562735757, courriel : [email protected], Fax : +33 562735740
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Toute décision pourra faire l’objet d’un recours :
– conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d’attribution ou de rejet
– conformément aux dispositions de l’article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat)
– conformément aux dispositions de l’article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat
– conformément aux dispositions de l’article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 28 avril 2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/surveillance-environnementale-de-chantier-de-la-ligne-c/ao-8977684-1

.