Département(s) de publication : 66
Annonce No 23-53751
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur :
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Type de Numéro national d’indentification :
SIRET
N° National d’identification :
22660001300016
Ville :
PERPIGNAN
Code Postal :
66906
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1273769
Identifiant interne de la consultation :
Cc2022-Tx-Srm-0386
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Utiliser la fonction Correspondre avec l’acheteur
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermentéDéclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailDossier de conventionnement en qualité de structure d’insertion par l’activité économique (conventionnement Siae avec la Direccte)
capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnelsDéclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :
– S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadreDéclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin)Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d’achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
23 mai 2023 – 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d’attribution sans négociation :
Oui
L’acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d’attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Travaux De Parapets En Maçonnerie Sur Les Routes Départementales – Marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique
Code CPV principal
Descripteur principal : 45262512
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des arts L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L’accord-cadre avec un minimum de 50 000 euro(s) Ht et un maximum de 800 000 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le périmètre d’intervention concerné par le présent marché est détaillé dans le plan « périmètre d’intervention »
Lieu principal d’exécution du marché :
Secteurs : Conflent, Agly et Têt.Se référer au document 66000 – Departement Des Po
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé
Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d’aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés.
Marché réservé à une structure d’insertion par l’activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Enrochements, Mur de soutènement
Section 5 : Lots
Ce bloc n’est pas accessible car l’objet n’est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap.Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, s’est engagé dans une politique volontariste d’insertion des personnes à la recherche d’un emploi ou en voie d’exclusion.Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les SIAE, afin de favoriser l’accès à l’emploi de ces personnes.Le présent marché est réservé en application de l’art L2113-13 du code de la commande publique, à des structures relevant spécifiquement de l’insertion par l’activité Economique (Siae) mentionnées à l’ art L5132-4 du code de la commande publique ou structure équivalente employant au moins 50% de salariés défavorisés
Date d’envoi du présent avis :
20 avril 2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/travaux-de-parapets-en-maconnerie-sur-les-routes-depar/ao-8972657-1
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