Département(s) de publication : 34
Annonce No 23-52830
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.midilibre-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.midilibre-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Gestion de l’aire de stationnement de camping-car de la ville de Frontignan
Numéro de référence : 2023011804
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55221000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La procédure de passation est une procédure ouverte adaptée en application de l’article R 3126-1 du code de la commande publique.L’aire de stationnement des camping-cars de la Ville de Frontignan est située avenue des vacances à Frontignan-plage. Elle est constituée d’une aire de stationnement de 49 places adaptées à la taille des véhicules en question et clôturée de façon légère. Son accès, payant, est asservi à un dispositif automatique permettant de contrôler l’accès et la sortie de chaque véhicule pendant le laps de temps réservé.Il appartient au concessionnaire désigné d’installer un système automatisé de gestion d’accès à l’aire ainsi qu’aux bornes de distribution, les bornes de distribution d’eau potable et d’électricité, le système de dépotage raccordé au réseau assainissement
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d’exécution : avenue des vacances 34110 – Frontignan
II.2.4) Description des prestations : La procédure de passation est une procédure ouverte adaptée en application de l’article R 3126-1 du code de la commande publique.L’aire de stationnement des camping-cars de la Ville de Frontignan est située avenue des vacances à Frontignan-plage. Elle est constituée d’une aire de stationnement de 49 places adaptées à la taille des véhicules en question et clôturée de façon légère. Son accès, payant, est asservi à un dispositif automatique permettant de contrôler l’accès et la sortie de chaque véhicule pendant le laps de temps réservé.Il appartient au concessionnaire désigné d’installer un système automatisé de gestion d’accès à l’aire ainsi qu’aux bornes de distribution, les bornes de distribution d’eau potable et d’électricité, le système de dépotage raccordé au réseau assainissement
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat produira, au plus tard avant l’attribution du contrat, tout document attestant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : En ce qui concerne la capacité financière, la ville de Frontignan exige que l’opérateur économique et les autres entités en question soient solidairement responsables de l’exécution du contrat de concession
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Capacités économique et financière nécessaire à l’exécution du contrat ainsi qu’à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public ;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Si le candidat s’appuie sur les capacités et aptitudes d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pendant toute l’exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Capacités techniques et professionnelles nécessaire à l’exécution du contrat ainsi qu’à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
9 juin 2023 – 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -Une visite sur place est obligatoire. Celle-Ci est organisée sur rendez-vous à prendre auprès de la direction urbanisme grands projet au 04 67 18 54 65. Un certificat de visite sera délivré à cette occasion
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 avril 2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/gestion-de-l-aire-de-stationnement-de-camping-car/ao-8971621-1
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