Section I : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Communauté de communes de Petite Camargue
Type de Numéro national d’identification : SIRET
N° National d’identification : 24300059300034
Ville : Vauvert
Code Postal : 30600
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://webmarche.adullact.org
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Communauté de communes
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : Le formulaire DC1 dûment complété
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : Le formulaire DC2 dûment complété
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17 mai 2023 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une aire de lavage des pulvérisateurs agricoles sur la Commune d’Aubord
Code CPV principal
Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation est un marché public de maîtrise d’oeuvre relatif à la construction d’une station de lavage des pulvérisateurs agricoles, à destination des agriculteurs des communes d’Aubord; Beauvoisin, Bernis; Générac et Milhaud. Le projet est porté par la Communauté de Communes de Petite Camargue.
L’objectif est de mettre à la disposition des agriculteurs, une station de lavage sécurisée et conforme à la réglementation afin d’éviter le rejet dans la nature des effluents phytosanitaires dangereux pour l’environnement. L’ouvrage sera doté d’un dispositif de traitement des effluents phytosanitaires issus du lavage, agréé par le Ministère de l’Ecologie.
La station sera dotée de 2 pistes de lavages dont une sera équipée d’une passerelle qui permettra le lavage en toute sécurité des pulvérisateurs enjambeurs. Une cinquantaine d’exploitants agricoles utilisera à terme la station. L’ouvrage sera doté d’un local technique et le tout clôturé et équipé d’un système d’accès sécurisé.
Mots descripteurs : Maîtrise d’oeuvre ,
Lieu principal d’exécution du marché : Vauvert
Durée du marché (en mois) : 20
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Une visite préalable du lieu d’exécution est imposée dans le cadre de la présente consultation. Les conditions de prise de rendez et de déroulement de la visite sont précisées dans le règlement de consultation.
Date d’envoi du présent avis : 18/04/2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/maitrise-d-oeuvre-pour-la-construction-d-une-aire-de-l/ao-8969015-1
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