SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_1N6H9HBYJc
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/,
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse : https://www.achatpublic.com.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Autre : Logements et développement collectifs.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Contrat d’entretien spécifique des espaces vert en hauteur pour l’ ESH HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE.
Numéro de référence : 23S0007
II.1.2) Code CPV principal : 77310000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Contrat d’entretien spécifique des espaces vert en hauteur pour l’ ESH HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d’exécution : Perpignan et son agglomération
II.2.4) Description des prestations : Contrat d’entretien spécifique des espaces vert en hauteur pour l’ ESH HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE.
II.2.5) Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l’intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de l’ordre de service de démarrage. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché :
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l’avis au JO série S : 2022/S244-704933
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23/05/2023 à 11 h 30
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres :
Date : 25 mai 2023 à 11 h 30
Lieu : Perpignan
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL JUDICIAIRE, 6, Rue Joseph Audran, F – 13006 MARSEILLE, Tél : +33 467548100, courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : A- Référé précontractuel : avant la signature du contrat
dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative)
B – Recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont
détachables : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré
(article R.421-1 du code de justice administrative)
C – Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du code de justice administrative.
D – Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du
contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 14 avril 2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/contrat-d-entretien-specifique-des-espaces-vert-en-hau/ao-8966182-1
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