Travaux pour la construction d’un groupe scolaire

Département(s) de publication : 31, 82
Annonce No 23-45551
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Sem Arac Occitanie : Stéphanie Pailhas, 55 Avenue Louis Bréguet, Cs 24020, 31028, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 72 71 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 62 57 23 13, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://marches-publics.info, Adresse du profil d’acheteur : http://marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : http://marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux pour la construction d’un groupe scolaire à Labastide Saint Pierre (Opération no3379)
Numéro de référence : 23s0037
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45214210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux

II.1.4) Description succincte : les travaux consistent à : construire un groupe scolaire d’une surface utile d’environ 2 870m² sur le site de l’actuelle école élémentaire. Les futurs bâtiments abriteront les locaux de l’école élémentaire (11 classes), de l’école maternelle (6 classes), de l’accueil de loisirs (pour environ 120 enfants) et de l’espace restauration qui sera dimensionné pour produire environ 240 repas par jour.Les travaux seront réalisés en 2 phases : construction des nouveaux locaux de l’élémentaire, de l’accueil de loisirs et de la restauration puis démolition des bâtiments existants pour construction des locaux de la maternelle.La présente consultation fait suite à une infructuosité et ne concerne que le lot no11 chauffage ventilation géothermie et plomberie sanitaire.A titre prévisionnel les travaux devraient commencer : en juin 2023

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 090 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 1 II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : chauffage ventilation géothermie et plomberie sanitaire
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45331000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d’exécution : Ecole élémentaire 40 rue de l’Egalité 82370 – Labastide Saint Pierre
II.2.4) Description des prestations : Production calorifique par géothermie et distribution, panneaux rayonnants, radiateurs à eau, pompes à chaleur, ventilation simple et double flux, ventilation cuisine, plomberie (Ef, Ecs, Eu et Ev), appareils sanitaires, régulation et Gtc
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 090 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 21
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées:- Pse no1 : Mise en place Pac air/eau dans bâtiment restauration Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : *Déclaration sur l’honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d’un motif d’exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l’opérateur économique (à l’identique de la Partie Ii du e-Dume)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : *déclaration concernant le chiffre d’affaires global (hors taxes) et le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles*preuve d’une assurance des risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : *déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement*description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique*liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
L’exécution du marché comporte des éléments d’exécution à caractère environnemental (clause environnementale)
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 mai 2023 – 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 10 mai 2023 – 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l’intégralité du dossier de consultation (y compris l’avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique*le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. Manuel « déposer un pli » joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique « pratique, tutoriels » de la plateforme).Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d’adresser leurs offres sous format  » papier « , seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.*les communications et les échanges d’informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s’effectueront par voie électronique*les délais d’exécution de l’ensemble des lots est de 27 moisa titre prévisionnel les travaux devraient commencer : en juin 2023.Le délai d’exécution, ainsi que les dates prévisionnelles de début et de fin de chacun des lots est fixé dans le calendrier prévisionnel d’exécution des travaux joint dans les documents de la consultationles visites sont possibles sur rendez vous. La personne à contacter est mentionnée dans le règlement de la consultation.*autres renseignements : voir le règlement de laconsultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : – Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne, ou en l’absence de la publication d’avis jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d’Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no358994)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 avril 2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/travaux-pour-la-construction-d-un-groupe-scolaire/ao-8964062-1

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