Accord-cadre de prestations d’assistance et de conseil juridique

Section I : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : MAIRIE DE CASTELNAU LE LEZ
Type de Numéro national d’identification : SIRET
N° National d’identification : 21340057500014
Ville : Castelnau-le-lez
Code Postal : 34173
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d’acheteur : https://marches.montpellier3m.fr
Identifiant interne de la consultation : 23CONS_JUR
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés Publics
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 467142739
Section 3 : Procédure

Dépannage à domicile, tous travaux

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve : Voir RC
Technique d’achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28 avril 2023 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de prestations d’assistance et de conseil juridique
Code CPV principal
Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Mots descripteurs : Assistance juridique ,
Lieu principal d’exécution du marché : Castelnau-le-Lez
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d’envoi du présent avis : 04/04/2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/accord-cadre-de-prestations-d-assistance-et-de-conseil/ao-8957788-1

PLUS INFO  Révision générale du PPRi du bassin du Tarn.

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