Directive : 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.agysoft.marches-publics.info,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : 23v0069cor Ms-Lm – Concours Pour L’Attribution D’Un Marche Negocie De Moe – Réhabilitation et extension de l’ancienne halle des voyageurs en équipement mutualisé jeunesse-famille à Montaudran
Numéro de référence : 23v0069cor
II.1.2) Code CPV principal : 71240000
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71240000
II.2.4) Description des prestations : Concours de maîtrise d’oeuvre sur esquisse.
La Mairie de Toulouse prévoit de procéder à la réhabilitation et à l’extension de l’ancienne halle des voyageurs dans le quartier de Montaudran, avec notamment le projet de Toulouse Aerospace. La collectivité est propriétaire d’un terrain le long de l’ancienne piste de l’Aéropostale ; sur celui-ci se trouve le bâtiment classé de l’ancienne halle des voyageurs. Il s’agit de le réhabiliter et d’en créer une extension afin d’y accueillir un nouvel équipement public, mutualisé, d’environ 860 m² de Sp à destination des jeunes et des familles. Il est envisagé d’y intégrer une ludothèque et un centre social. L’objectif est que ces deux composantes soient gérées par des associations.
Cet équipement devra atteindre un très haut niveau de performance environnementale : Bepos + et niveau carbone C1.
Missions confiées mission de base et missions complémentaires : Opc, Ssi, Dvd, Exe Partielle, Synthese. Le projet s’inscrit également dans une démarche Bim
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants : Critères pour la sélection des candidatures : Compétences des candidats par spécialité, Qualité des références de chacun des membres , Moyens de chacun des membres, Lettre de motivation (critère additionnel.)
La candidature peut être présentée soit avec les formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d’un document unique de marché européen (Dume).
Ils contiendront les éléments indiqués ci dessous : la situation juridique de l’entreprise, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat – voir article 6.1.1 du Règlement de consultation. Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences, références, moyens de l’équipe et joindre les visuels et la lettre demandée.
Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l’exécution de la mission (personnes nommément désignées) dans les domaines suivants :
– Architecture : architecte en chef des monuments historiques ou architecte du patrimoine (copie du diplôme à joindre), ou un maître d’oeuvre ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours sur titres pour intégrer le corps des Architectes en Chef des Monuments Historiques.
– Opc et chantier propre
– Structures
– fluides Cvc/ Plomberie
– Electricité
– voiries et réseaux divers,
– système sécurité incendie
– Développement Durable /Simulation Thermique Dynamique
– aménagements paysagers
– signalétique
– acoustique
– économie de la construction
– démarche Bim (Building Information Modeling) et son management
Pour chacune des compétences ci-dessus, le groupement désignera une ou plusieurs personnes attestant des capacités nécessaires, dont une seule personne désignée comme responsable de cette compétence (dans l’annexe 1 « composition de l’équipe »).
Chaque personne responsable d’un ou des domaines de compétences listés ci-dessus ne devra assumer qu’une seule de ces compétences, à l’exception de la mission « économiste » qui pourra être éventuellement cumulée.
Il est précisé que l’équipe peut être constituée d’un ou plusieurs bureaux d’études dans la mesure où chaque compétence est assurée par un responsable.
Dans le cadre d’un groupement, l’architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées demandées dans le cadre de cette consultation, l’acheteur se réserve le droit d’imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Profession : Le marché de maîtrise d’oeuvre sera conclu avec un maître d’oeuvre ou une équipe de maîtrise d’oeuvre comprenant au moins un architecte en chef des monuments historiques ou architecte du patrimoine inscrit à l’ordre des Architectes
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours : Restreint
Nombre de participants envisagé : 4
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9) Critères d’évaluation des projets : Hiérarchisation selon les critres suivants :
Adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et au respect du planning
Qualité de la réponse technique, architecturale et urbaine
Qualité de la réponse environnementale (limitation consommation énergie, traitement surchauffe estivale…)
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 11/05/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Français.
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes :
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : Le montant total des primes est plafonné à 56 000 euro(s) Ht à répartir entre les quatre concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d’oeuvre tient compte de la prime qu’il a reçu pour sa participation au concours
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
Le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d’un montant maximum de 14 000 Euros Ht
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours :
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui.
IV.3.4) Décision du jury :
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : non.
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1.1.Voir article 8.1 du règlement de consultation.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info –
En plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (Esquisse) devront être fournis physiquement et ANONYMEMENT, suivant les dispositions de l’article 6.1.2 du RC.
Le maître d’ouvrage s’est engagé dans une politique volontariste d’insertion des personnes par le travail. C’est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l’emploi dont le respect est obligatoire. Le nombre minimal d’heures réservées est de 200 heures.
Le montant maximum de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 2 1200 000 euros HT (valeur mars 2023
Une visite du site sera organisée pour les 4 candidats admis à remettre les prestations demandées (ESQUISSES). La date sera fixée par le maître d’ouvrage qui définira le nombre de personnes par équipe pouvant y participer.
S’agissant d’un concours restreint, la procédure s’effectue en 2 temps:
– Le DAC (dossier d’appel à candidature) pour l’étape de sélection des candidatures.
– Le DCC (dossier de consultation des concepteurs) pour l’étape remise des prestations.
La sélection des candidatures s’établira à partir du dossier de candidature et les 4 candidats sélectionnés seront admis à concourir
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, F – 31068 Toulouse, Tél : +33 562735757, courriel : [email protected], Fax : +33 562735740
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 31 mars 2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/rehabilitation-et-extension-de-l-ancienne-halle-des-vo/ao-8955888-1
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