Appel d’offres : Gestion, exploitation et modernisation des réseaux d’éclairage public et autres réseaux secs connexes, Salon-de-Provence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ghyN47MtTA
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ghyN47MtTA, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : GESTION, EXPLOITATION ET MODERNISATION DES RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC ET AUTRES RESEAUX SECS CONNEXES
Numéro de référence : 23090000
II.1.2) Code CPV principal : 45316110
II.1.3) Type de marché : Travaux.

II.1.4) Description succincte : Le présent marché est relatif aux prestations, sur l’intégralité du territoire de la commune de Salon de Provence, de gestion, exploitation et modernisation des réseaux suivants : – L’éclairage public, éclairage de mise en lumière & sportif – Les armoires foraines – Les bornes d’arrêt minute, escamotables & IRVE – La SLT

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 620000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non. II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45316110
50232000
34993000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRL04
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché est relatif aux prestations, sur l’intégralité du territoire de la commune de Salon de Provence, de gestion, exploitation et modernisation des réseaux suivants :
– L’éclairage public, éclairage de mise en lumière & sportif
– Les armoires foraines
– Les bornes d’arrêt minute, escamotables & IRVE
– La SLT
Il recouvre les prestations suivantes :
G0 : Gestion du contrat (administrative, technique et des interventions)
G 2 : Maintenance préventive et curative
G 3 : Travaux d’entretien et de modernisation
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur technique / Pondération : 60
Prix – Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 620000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Début : 01 juillet 2023 / Fin : 30 juin 2024
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Des avenants, des marchés complémentaires et similaires pourront être conclus
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un minimum annuel de 100 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT. Ces seuils seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant estimé mentionné au présent avis correspond à une moyenne annuelle de dépense.
Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses co-traitants (DC1 ou forme libre)
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (DC1 ou forme libre)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau, ou forme libre)
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2, tableau ou forme libre);
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin) (DC2, tableau ou forme libre);
Les certificats de qualification professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Qualifelec ME4 – TN4 (mention RT) ou similaire // TN (mention PIRVE – IRVE) ou similaire
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme “preuve par équivalence”, tous les éléments susceptibles de permettre d’apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l’issue de l’analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R 2142-1 à R 2142-2 et R2142-5 à R 2142-14 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 05/05/2023 à 17 h 00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres :
Date : 09 mai 2023 à 09 h 00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : L’ouverture des plis n’est pas publique. Les date et heure sont données à titre purement informatif
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l’adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ghyN47MtTA
Modalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n’est autorisée pour cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ghyN47MtTA
Aucun autre mode de transmission n’est autorisé.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation.
Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis. Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Marché à prix unitaires et forfaitaires, révisables annuellement
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le marché sera financé par le budget de la Commune
Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
– En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
– En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe “Dites-le nous une fois”pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.
Une visite des installations est obligatoire. Les dates et conditions de cette visite sont posées au règlement de consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean-François LECA, F – 13002 Marseille, Tél : +33 491434813, Fax : +33 491811387
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, Place Félix Baret CS 80001, F – 13282 Marseille cedex 2, Tél : +33 491156374, Fax : +33 491156190
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean-François LECA, F – 13002 Marseille, Tél : +33 491434813, Fax : +33 491811387
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 24 mars 2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/gestion-exploitation-et-modernisation-des-reseaux-d/ao-8950896-1

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