Appel d’offres : Démolition de 178 logements collectifs sociaux – tour d’Assas et 53 logements collectifs sociaux – résidence Mercure, Montpellier

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://marches-publics.acmhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://marches-publics.acmhabitat.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Travaux De Demolition De 178 Logements Collectifs Sociaux-Tour D’Assas Et 53 Logements Collectifs Sociaux-Residence Mercure-Montpellier
Numéro de référence : 2022-0115
II.1.2) Code CPV principal : 45111100
II.1.3) Type de marché : Travaux.

II.1.4) Description succincte : La consultation est passée en appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, L.2112-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
La forme principale est un marché à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. La consultation est composée d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle décomposée en 4 postes.
Les postes 1 et 3 sont à prix global et forfaitaire
Les postes 2 et 4 sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Volume de la commande pour les postes 2 et 4 :
Poste 2 : sans minimum/Maximum : 3.325.000,00 euro(s) Ht
Poste 4 : sans minimum/Maximum : 4.106.000,00 euro(s) Ht

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7431000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non. II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45111100
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : La consultation est passée en appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, L.2112-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
La forme principale est un marché à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. La consultation est composée d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle décomposée en 4 postes.
Les postes 1 et 3 sont à prix global et forfaitaire
Les postes 2 et 4 sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Volume de la commande pour les postes 2 et 4 :
Poste 2 : sans minimum/Maximum : 3.325.000,00 euro(s) Ht
Poste 4 : sans minimum/Maximum : 4.106.000,00 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur technique / Pondération : 60
Prix – Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 7431000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 30
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : – Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume
– Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : – la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Garanties économiques et financières
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : – la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose
– Qualibat 1113 Démolition (technicité supérieure) ou références équivalentes
– Qualification Qualibat 1552 « Traitement de l’amiante », ou Afnor Certification ou Global Certification
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Garanties professionnelles et techniques
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
La consultation comporte une clause d’insertion sociale obligatoire, à hauteur de 2490 heures minimum pour le tranche ferme et de 1540 heures pour la tranche optionnelle, en application des articles L.2112-2 et L.2152-7 du code de la commande publique
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11/04/2023 à 12 h 00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres :
Date : 13 avril 2023 à 14 h 30
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr –
Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d’exécution
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F – 34063 MONTPELLIER, Tél : +33 467548100, courriel : [email protected], Fax : +33 467547410
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Cciral – Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Place Félix-Baret Cs 80001, F – 13282 Marseille
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 09 mars 2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/demolition-de-178-logements-collectifs-sociaux-tour/ao-8939630-1

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