Les poursuites contre trois gros trafiquants de drogue viennent d’être annulées par la justice, les douaniers n’ont pas respecté la procédure. C’était en aout 2018, plus d’une tonne de résine de cannabis avait été saisie
dans un semi remorque lors d’un contrôle sur l’aire de repos de Fabrègues sur l’autoroute A9.
Trois ans plus tard après une longue enquête, le chauffeur du camion était arrêté en Roumanie, le propriétaire du camion et un autre trafiquant identifié grâce à son ADN étaient interpellés en Espagne. Une enquête qui aurait du déboucher sur un procès dans les prochaines semaines.
Mais les avocats du chauffeur roumain viennent de réussir à faire annuler toute la procédure. En effet le jour de la saisie, les douaniers ont procédé à la fouille du camion sans le conducteur et sans témoin. Une procédure courante chez les douaniers (article 60 du code pénal) mais censurée récemment par le conseil constitutionnel (au nom de l’égalité, car les policiers et les gendarmes sont soumis, eux à des procédures beaucoup plus strictes).
« Jusque là, les douaniers se comportaient comme des cowboy »
« Les douaniers se prévalaient jusqu’il y a peu d’un droit exorbitant du droit commun. Ils se comportaient comme des cowboys ayant l’autorisation de faire tout et n’importe quoi. Alors que les policiers, les gendarmes, eux, doivent respecter un certain nombre de règles qui permettent d’éviter les manipulations policières. Ils se prévalaient utilisés de l’article 60 qui leur permettait de ne pas être contrôlé par d’autres personnes lors des saisies de drogues. Vous allez me dire qu’à Fabrègues, il n’y avait personne puisque le conducteur était parti. Les douaniers auraient du s’adjoindre deux témoins qui auraient pu vérifier dans quelles conditions ils intervenaient pour procéder à la saisie des produits. Parce que imaginons, et cela est déjà arrivé, qu’il s’agisse d’une provocation policière qui a introduit le cannabis dans le camion, il n’y a pas de témoins pour valider la transparence de l’intervention. Il peut y avoir un doute sur la légalité et sur l’éventuelle manipulation. Il fallait aussi des témoins pour contrôler la quantité saisie. Surtout lorsqu’elle est aussi importante » explique maître Ronald Gallo, l’avocat du chauffeur du barreau de Grenoble.
L’erreur dans le procédure ne s’arrête pas là. En effet la justice a ordonné la destruction de la drogue avant même l’arrestation des trafiquants. « En détruisant le produit, le magistrat instructeur privait la défense des droits qui lui sont reconnus, c’est à dire notamment de demander une contre expertise ou une expertise des produits saisis pour déterminer par exemple, la qualité du produit. »
La cour d’appel de Montpellier a donc donné raison aux avocats de la défense malgré les conséquences, car ce n’est pas tous les jours qu’on saisi 1.2 tonne de résine de cannabis.
Les trois suspects avaient déjà été remis en liberté, après quatre mois de détention provisoire : ils n’auront jamais à comparaître devant le moindre tribunal, pour ce trafic pourtant très important
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