Appel d’offres : La conception et la réalisation d’aménagement et de décoration d’intérieur de neuf (9) lieux de convivialité du ministère des armées, MINISTERE DES ARMEES

Département(s) de publication : 31, 1, 26, 29, 30, 67, 8
Annonce No 23-27986
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : La conception et la réalisation d’aménagement et de décoration d’intérieur de neuf (9) lieux de convivialité du ministère des armées.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79931000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte : La conception et la réalisation d’aménagement et de décoration d’intérieur de neuf (9) lieux de convivialité du ministère des armées

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 090 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Conception et réalisation d’aménagement et de décoration d’intérieur : Bordeaux Xaintrailles et Bordeaux Nansouty
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79931000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Conception et réalisation d’aménagement et de décoration d’intérieur : Bordeaux Xaintrailles et Bordeaux Nansouty
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. PRIX / Pondération : 60
2. TECHNIQUE / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 001 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum (qui ne concerne que les prestations sur devis équivalentes à des bons de commande) est de 66 667 euros HT sur la durée totale du marché.Le montant estimé en HT comprend la part estimé du lot (TF +TO) ainsi que le montant maximum de la part devis (20%). II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Conception et réalisation d’aménagement et de décoration d’intérieur : Valence et La Valbonne.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79931000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Conception et réalisation d’aménagement et de décoration d’intérieur : Valence et La Valbonne
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. PRIX / Pondération : 60
2. TECHNIQUE / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 520 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum (qui ne concerne que les prestations sur devis équivalentes à des bons de commande) est de 86 667 euros HT sur la durée totale du marché.Le montant estimé en HT comprend la part estimé du lot (TF +TO) ainsi que le montant maximum de la part devis (20%) II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Conception et réalisation d’aménagement et de décoration d’intérieur de Nîmes
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79931000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Conception et réalisation d’aménagement et de décoration d’intérieur de Nîmes
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. PRIX / Pondération : 60
2. TECHNIQUE / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum (qui ne concerne que les prestations sur devis équivalentes à des bons de commande) est de 66 667 euros HT sur la durée totale du marché.Le montant estimé en HT comprend la part estimé du lot (TF +TO) ainsi que le montant maximum de la part devis (20%) II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Conception et réalisation d’aménagement et de décoration d’intérieur de Charleville Mézières
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79931000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Conception et réalisation d’aménagement et de décoration d’intérieur de Charleville Mézières
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. PRIX / Pondération : 60
2. TECHNIQUE / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 220 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum (qui ne concerne que les prestations sur devis équivalentes à des bons de commande) est de 36 667 euros HT sur la durée totale du marché.Le montant estimé en HT comprend la part estimé du lot (TF +TO) ainsi que le montant maximum de la part devis (20%) II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Conception et réalisation d’aménagement et de décoration d’intérieur de Strasbourg
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79931000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Conception et réalisation d’aménagement et de décoration d’intérieur de Strasbourg
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. PRIX / Pondération : 60
2. TECHNIQUE / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum (qui ne concerne que les prestations sur devis équivalentes à des bons de commande) est de 33 334 euros HT sur la durée totale du marché.Le montant estimé en HT comprend la part estimé du lot (TF +TO) ainsi que le montant maximum de la part devis (20%) II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Conception et réalisation d’aménagement et de décoration d’intérieur de Brest
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79931000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Conception et réalisation d’aménagement et de décoration d’intérieur de Brest
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. PRIX / Pondération : 40
2. TECHNIQUE / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 350 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum (qui ne concerne que les prestations sur devis équivalentes à des bons de commande) est de 58 334 euros HT sur la durée totale du marché.Le montant estimé en HT comprend la part estimé du lot (TF +TO) ainsi que le montant maximum de la part devis (20%) Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 avril 2023 – 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 8 avril 2023 – 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent accord-cadre comprend deux types de prestations (Cf article 1.3 du Ccap):-Les prestations forfaitaires (Tranches fermes et tranches optionnelles), exécutées sous la forme d’un marché ordinaire mono attributaire pour chaque lot soumis aux dispositions des articles R.2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique.Pour chaque lot, il comporte une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles.conformément à l’article 1-3-2 du CCAP, chaque lot notifié pourra donner lieu à des prestations sur devis dans la limite de 20 % maximum du montant estimé du lot.Les visites sont obligatoires: elles devront se faire au plus tard le jeudi 23 mars 2023 à 18 heures (article 2-7 du Rc).Date limite de dépôt des questions par les candidats sur la PLACE : 27/03/2023 à 17 heures (article 3-4 du Rc).Date limite de réponse aux questions par le pouvoir adjudicateur : 31/03/2023 à 18 heures (article 3-4 du Rc)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Plate-Forme Commissariat Sud-Est, Plate-Forme Commissariat Sud-Est Quartier Général Frère 22 avenue Leclerc, 69007, LYON, F, Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de lyon, Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, 69433, LYON CEDEX 03, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché(article L.551-1 du code de justice administrative)Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative)Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative)page 11 / 11Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication del’avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d’un avis d’attribution et sera publié surles mêmes supports que l’avis d’appel public à la concurrenceRecours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux (2) mois à compter dela notification de cette décision au candidat.Pour plus d’informations, le candidat peut s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
PFC-SE, PFC-SE – Division achats publics (DAP), QGF BP 90226, 69392, LYON CEDEX 07, F, Téléphone : (+33) 4 37 27 30 05, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r mars 2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/la-conception-et-la-realisation-d-amenagement-et-de-d/ao-8937208-1

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