Société Publique Locale (SPL)
Correspondant : Mme Margaux ROUMIGNAC, Responsable Marchés, Le Louvre & Paix, 49, La Canebière – CS 80024, 13232 Marseille cedex 01, tél. : 04 88 91 91 91, télécopieur : 04 88 91 91 93, courriel : [email protected],
adresse internet : http://www.soleam.net/marches,
adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_1MJ4h9FD07
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_1MJ4h9FD07
Objet du marché : MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE
OP305 – Place Honnêteté Marseille 13008 – Maîtrise d’oeuvre pour les aménagements urbains et paysagers
Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d’exécution : Place Honnêteté – 13008 Marseille
Numéro de référence :
2023-SOLE-0008
Nombre et consistance des lots : Il n’est pas prévu de décomposition en lots
Aucune variante n’est autorisée.
Durée du marché : L’exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée prévisionnelle d’exécution des prestations est de 1 an.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l’accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions de participation : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du contrat
-Références sur des opérations similaires au projet objet de la présente consultation, notamment en termes d’enjeu financier, de technicité, d’esthétisme et de valeur environnementale
Modalités d’attribution : En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Critères de sélection : Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif)
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Date limite : 04 avril 2023 à 12h00
Renseignements divers :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif
22 à 24 rue Breteuil
13281 MARSEILLE CEDEX 06
Tél : 04 91 15 50 50
Télécopie : 04 91 54 42 90
Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative). Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article précité.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à :
Tribunal administratif
22 à 24 rue Breteuil
13281 MARSEILLE CEDEX 06
Tél : 04 91 15 50 50
Télécopie : 04 91 54 42 90
Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/
Modalités essentielles de financement et de paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix sont révisables.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l’acte d’engagement. Le moyen de paiement retenu est le virement. https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/maitrise-d-oeuvre-pour-les-amenagements-urbains-et-pa/ao-8936710-1
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