Objet du marché : Accord-cadre pour des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) concernant la présélection de 3 prestataires pour la réalisation de missions de coordination S.P.S. dans le cadre de programmes de travaux d’aménagement, d’amélioration, d’entretien, de réhabilitation, de démolition et de travaux neufs sur les bâtiments de l’ensemble du domaine géré par l’OPH DE L’ARIEGE
Durée du marché : La durée de l’accord-cadre est d’un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Nombre et consistance des lots : L’accord-cadre fait l’objet d’un lot unique
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d’attribution : Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article R2142-21 du code de la commande publique
La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec maximum en application de l’article R2162-2 du code de la commande publique
Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions
Les variantes ne sont pas autorisées
Voir règlement de consultation pour les justificatifs sollicités
Critères de sélection : Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l’article R2152-7 du code de la commande publique au moyen des critères suivants :
– Valeur technique : 60 points
– Prix des prestations : 40 points
(Le jugement des propositions est détaillé à l’article 6 du R.C.)
Date limite : LE VENDREDI 24 MARS 2023 A 12 HEURES
Renseignements divers : Le dossier de consultation des Entreprise (D.C.E.) est remis gratuitement par téléchargement
sur le site http://www.marchesonline.com
Adresse Internet du profil acheteur : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzcwMzQwMw%3D%3D
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : Le 23 février 2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/accord-cadre-pour-des-missions-de-coordination-sps/ao-8929941-1
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