Objet du marché : Marché de transport et de comptage de fonds des parcs de stationnement et des horodateurs de la Direction du Stationnement Payant et du Port du Canal
Le présent marché comprend précisément les prestations suivantes :
-Transport des fonds
-Reconnaissance, comptage des fonds et remise des états comptables justificatifs journaliers ;
-Versement des fonds en banque.
-Approvisionnement en consommables (enveloppes, pochettes sécurisées, boyaux).
-Facturation séparée entre La Direction du Stationnement Payant et la régie des horodateurs
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 20000 euro(s)HT, conclu avec un seul opérateur économique.
Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction.
Référence du marché : 23023
Procédure de passation : Procédure adaptée
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Nombre et consistance des lots : Il n’est pas prévu de décomposition en lots.
Modalités d’attribution : Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire de l’accord-cadre.
Documents à produire :
1/ Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R.2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :
-Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise :
-Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise :
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
-Agrément d’autorisation d’exercice de la profession de transporteur de fonds en cours de validité
2/ Pièces de l’offre :
– L’acte d’engagement (AE) et ses annexes
– Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) valant Devis Quantitatif Estimatif (DQE)
-Une note méthodologique présentant :
-Les moyens humains (avec les autorisations d’exercice délivrées par la CNAPS) que le candidat entend mettre à disposition pour la réalisation de la prestation,
-Les moyens matériels que le candidat entend mettre en oeuvre pour la réalisation de la prestation ainsi que le descriptif technique de chacun des véhicules que le candidat entend utiliser,
-La méthodologie mise en oeuvre pour assurer les prestations objets du présent marché (mesures envisagées pour assurer la régularité des prestations recherchées, la gestion des imprévus, les garanties pour assurer la continuité des prestations en cas de panne…)
Variantes : Aucune variante n’est autorisée.
Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Durée du marché : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31 décembre 2023. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par périodes d’un an en 2024, 2025, et 2026 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2026.
En outre, en cas d’atteinte du montant maximum au cours de la période initiale, il pourra faire l’objet d’une reconduction anticipée.
Les modalités de reconduction sont fixées au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P).
Critères de sélection : Avant de procéder à l’examen des candidatures, s’il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 3 jours.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères intervenant pour le jugement des offres seront notés de 0 à 10 et pondérés de la manière suivante:
1-Prix des prestations 60 %
2-Valeur technique 40 %
Date limite :
Date limite de réception des offres : mardi 14/03/2023 à 17:00
Renseignements divers : 1) Renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard 6 jours avant la date et heure limite de réception des offres.
En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d’autant.
2) Négociations :
La Ville se réserve la faculté, d’attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l’issue d’une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions
définies au règlement de la consultation.
3) Dématérialisation :
La transmission par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l’objet d’un délai supplémentaire pour Double envoi. En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une Copie de sauvegarde sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d’une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n’est pas autorisée. La signature de l’acte d’engagement au stade du dépôt des offres n’est pas imposée.
4) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCIRA de Marseille – Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Secrétariat du comité : Catherine PIETRI – Courriel: [email protected]
5) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
6 Rue Pitot – 34000 MONTPELLIER – Tel : 0467548100 – Fax : 0467547410
Courriel : [email protected]
6) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours :
Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier
6 Rue Pitot – 34000 Montpellier
Tél : 04 67 54 81 00 – Fax : 04 67 54 74 10 – Courriel : [email protected]
Adresse Internet : Conditions d’obtention des documents :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l’adresse suivante :
https://marchespublics-aude.safetender.com
Conditions de remise des offres :
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante :
https://marchespublics-aude.safetender.com https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/marche-de-transport-et-de-comptage-de-fonds-des-parcs/ao-8928128-1
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