Section I : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : SPL 30 agissant au nom et pour le compte de la Commune de Saint Laurent d’Aigouze
Type de Numéro national d’identification : SIRET
N° National d’identification : 81079776100022
Ville : Nîmes
Code Postal : 30900
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_fK_BGikSZw
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Antoine MALVAUD
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : Se conférer au règlement de consultation
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : Se conférer au règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve : Se conférer au règlement de consultation
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07 mars 2023 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
– Valeur technique (50 %)
– Prix de la prestation (50 %)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : VOLET NATURALISTE : HABITATS, FAUNE ET FLORE SUR LE SECTEUR NORD DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT D’AIGOUZE
Code CPV principal
Descripteur principal : 90700000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le prestataire aura pour mission :
En tranche ferme : Actualisation d’un pré-diagnostic des enjeux environnementaux
Cette tranche se décompose en deux phases :
Phase 1 : Actualisation du pré-diagnostic des enjeux environnementaux (habitats, faune et flore) incluant un inventaire printanier complet (mars à fin juin) ;
– Phase 2 : L’identification des mesures ou actions visant l’évitement, la réduction ou la compensation
– Tranche optionnelle 1 : Actualisation de la réalisation d’un inventaire faune flore 4 saisons en complément de l’inventaire printanier de la tranche ferme
– Tranche optionnelle 2 : Analyse des terrains potentiels concernés par les mesures ERC
– Tranche optionnelle 3 : La rédaction du volet naturel de l’étude d’impact
– Tranche optionnelle 4 : L’élaboration du dossier de dérogation des espèces protégées
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d’exécution du marché : Saint Laurent d’Aigouze
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L’acheteur, la SPL 30 se réserve la possibilité d’utiliser les dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.
L’absence d’affermissement des tranches optionnelles ne donnera pas lieu à une indemnité du titulaire. Aucune indemnité d’attente ou de dédit n’est prévue. En cas d’exécution d’une tranche optionnelle, il n’est pas prévu l’application d’un rabais.
La consultation est ouverte aux équipes techniques regroupant à minima les compétences suivantes :
Naturaliste (inventaires faunistiques et floristiques et montage de dossiers d’autorisation environnementale)
Date d’envoi du présent avis : 20/02/2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/volet-naturaliste-habitats-faune-et-flore-sur-le-sec/ao-8927328-1
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