SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_MIjDtVO1t0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_MIjDtVO1t0,
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse : https://www.achatpublic.com.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société anonyme d’économie mixte
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Maintenance multi techniques des immeubles en gestion locative de la SERM.
Numéro de référence : 202399036S2301
II.1.2) Code CPV principal : 50700000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Maintenance multi techniques des immeubles en gestion locative de la SERM. Pour chacun des lots: l’accord-cadre est à bons de commande et mono-attributaire. Il est conclu avec un montant minimum et un montant maximum annuel fixé en valeur.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2.1) Intitulé : Lot 1 – CAP GAMMA / DELTA / SIGMA
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50700000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d’exécution : 1682 rue de la Valsière, Grabels
II.2.4) Description des prestations : Prestation de services pour la maintenance multi techniques des immeubles en gestion locative de la SERM sur le site du BIOPOLE (34790 Grabels).
II.2.5) Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 200000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l’accord-cadre est d’un an à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant la durée de l’accord-cadre. L’accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période d’un an, sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum ANNUEL de l’accord-cadre est de 200 000 euro(s)HT.
II.2.1) Intitulé : Lot 2 – VEAS Parc 2000 et VEAS Hannibal
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50700000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d’exécution : 41 rue Yves Montand à Montpellier et 165 rue de la Bilière à Cournonsec
II.2.4) Description des prestations : Prestation de services pour la maintenance multi techniques des immeubles en gestion locative de la SERM sur les sites VEAS Parc 2000 (Montpellier) et VEAS Hannibal (Cournonsec).
II.2.5) Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 70000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l’accord-cadre est d’un an à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant la durée de l’accord-cadre. L’accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période d’un an, sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum ANNUEL de l’accord-cadre est de 70 000 euro(s)HT.
II.2.1) Intitulé : Lot 3 – HOTEL D’ENTREPRISE DU MILLENAIRE, et ATELIERS RELAIS DU MILLENAIRE
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50700000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d’exécution : 120 allée John Napier et 505 rue Louis Lépine à Montpellier (34000).
II.2.4) Description des prestations : Prestation de services pour la maintenance multi techniques des immeubles en gestion locative de la SERM sur les sites Hôtel d’entreprises du Millénaire et ateliers relais du Millénaire (Montpellier).
II.2.5) Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 70000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l’accord-cadre est d’un an à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant la durée de l’accord-cadre. L’accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période d’un an, sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum ANNUEL de l’accord-cadre est de 70 000 euro(s)HT.
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché :
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20/03/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres :
Date : 20 mars 2023 à 14 h 00
Lieu : Siège de la SERM à Montpellier
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation peut être téléchargé dans son intégralité sur le profil acheteur «www.achatpublic.com » sous la référence de la consultation « 202399036S2301 » ou en suivant le lien ci-dessous :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_MIjDtVO1t0
La remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée est obligatoire via la plateforme ci-avant.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, F – 13281 Marseille Cedex 6, Tél : +33 491155050, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-grande-instance-marseille
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 17 février 2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/maintenance-multi-techniques-des-immeubles-en-gestion-l/ao-8926013-1
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