Appel d’offres : Accords cadres pour la maintenance des remontées mécaniques d’EDF Hydro, EDF SA

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
17/02/2023 S35
France-Le Bourget: Services de réparation et d’entretien de matériel roulant
2023/S 035-099013
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice

I.3) Communication
L’accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante: https://pha2.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha2.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accords cadres pour la maintenance des remontées mécaniques d’EDF Hydro
II.1.2) Code CPV principal
50222000 Services de réparation et d’entretien de matériel roulant
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte:
L’accord cadre concerne les contrôles en exploitation et la maintenance préventive et corrective des remontées mécaniques d’EDF Hydro.
Les appareils sont les suivants (chaque appareil correspondant à un lot) :
– Lot 1 – Téléphérique de Pragnères
– Lot 2 – Téléphérique de Naguilhes
– Lot 3 – Funiculaire de Montpezat
– Lot 4 – Téléphérique de Super Bissorte
– Lot 5 – Téléphérique des Bois
– Lot 6 – Funiculaire de Grand Maison

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 100 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Téléphérique de Pragnères
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50222000 Services de réparation et d’entretien de matériel roulant
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d’exécution:
Téléphérique de Pragnères – 65120 Gedre
II.2.4) Description des prestations:
Prestations de maintenance préventive mensuelle et annuelle, de maintenance corrective, de contrôles en exploitation, de réalisation d’essais périodiques, de contrôles non destructifs et de grandes inspections.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 6
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Trois options de durée d’un an chacune.
La durée des options est comprise dans la durée du marché énoncée à l’article II.2.7
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Téléphérique de Naguilhes
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50222000 Services de réparation et d’entretien de matériel roulant
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d’exécution:
Téléphérique de Naguilhes – 09110 Orlu
II.2.4) Description des prestations:
Prestations de maintenance préventive mensuelle et annuelle, de maintenance corrective, de contrôles en exploitation, de réalisation d’essais périodiques, de contrôles non destructifs et de grandes inspections.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 830 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 6
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Trois options de durée d’un an chacune.
La durée des options est comprise dans la durée du marché énoncée à l’article II.2.7.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Funiculaire de Montpezat
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50222000 Services de réparation et d’entretien de matériel roulant
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d’exécution:
Funiculaire de Montpezat – 07560 Montpezat Sous Bauzon
II.2.4) Description des prestations:
Prestations de maintenance préventive mensuelle et annuelle, de maintenance corrective, de contrôles en exploitation, de réalisation d’essais périodiques, de contrôles non destructifs et de grandes inspections.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 6
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Trois options de durée d’un an chacune.
La durée des options est comprise dans la durée du marché énoncée à l’article II.2.7.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Téléphérique de Superbissorte
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50222000 Services de réparation et d’entretien de matériel roulant
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d’exécution:
Téléphérique de Superbissorte – 73500 La Praz
II.2.4) Description des prestations:
Prestations de maintenance préventive mensuelle et annuelle, de maintenance corrective, de contrôles en exploitation, de réalisation d’essais périodiques, de contrôles non destructifs et de grandes inspections.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 6
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Trois options de durée d’un an chacune.
La durée des options est comprise dans la durée du marché énoncée à l’article II.2.7.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Téléphérique des Bois
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50222000 Services de réparation et d’entretien de matériel roulant
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d’exécution:
Téléphérique des Bois – 74400 Chamonix
II.2.4) Description des prestations:
Prestations de maintenance préventive mensuelle et annuelle, de maintenance corrective, de contrôles en exploitation, de réalisation d’essais périodiques, de contrôles non destructifs et de grandes inspections.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 820 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 6
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Trois options de durée d’un an chacune.
La durée des options est comprise dans la durée du marché énoncée à l’article II.2.7.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Funiculaire de Grandmaison
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50222000 Services de réparation et d’entretien de matériel roulant
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d’exécution:
Funiculaire de Grandmaison – 38114 Vaujany
II.2.4) Description des prestations:
Prestations de maintenance préventive mensuelle et annuelle, de maintenance corrective, de contrôles en exploitation, de réalisation d’essais périodiques, de contrôles non destructifs et de grandes inspections.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 6
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Trois options de durée d’un an chacune.
La durée des options est comprise dans la durée du marché énoncée à l’article II.2.7.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d’un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d’un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d’identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d’un groupement candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l’ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
– Critère 1 : Le candidat doit fournir les qualifications et/ou agréments en vigueur (ou en cours d’obtention) au titre de l’assurance qualité dans le domaine de la conception et/ou la maintenance des remontées mécaniques.
– Critère 2 : Le candidat doit avoir des compétences techniques dans le domaine de la maintenance préventive et curative des remontées mécaniques de type téléphérique et funiculaire, dans chacun des domaines suivants : a – Travaux de montage en structure et charpente métallique ; b – Travaux sur câbles de remontées mécaniques (reprises de tension, ancrage, déroulage, etc.) ; c – Travaux de maintenance et/ou de mise en conformité sur constituants de sécurité ; d – Mécanique générale notamment sur les organes suivants: poulies, réducteurs, transmissions diverses, freins, etc. e – Moteurs thermiques ;
f – Systèmes oléo-hydrauliques ;
g – Ouvrages de génie-civil en béton (réalisation, rénovation, etc.) ; h – Moteurs électriques et systèmes électromécaniques ;
i – Automatismes de contrôle-commande et puissance ;
j – Contrôles et essais en exploitation.
– Critère 3 : Le candidat doit avoir des compétences dans les domaines suivants : a – Expertises dans le domaine du génie civil béton ;
b – Etudes conception mécanique
– Critère 4 : Le candidat doit avoir les agréments suivants, en cours de validité : a – Contrôle non destructif de type Contrôle visuel, Magnétoscopique, Contrôle visuel et dimensionnel de l’état de surface (agrément Cofrend 2 ou équivalent) ; b – Technicien Inspection Annuelle (agrément STRMTG) ;
c – Contrôleurs de câbles (agrément STRMTG).
– Critère 5 : Le candidat doit fournir une attestation d’un organisme habilité certifiant qu’il a mis en place un système de Management intégré santé et sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA ; SCC ; MASE ; OHSAS 18001 ; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l’Union Européenne et donnant des garanties équivalentes.
– Critère 6 : Pour répondre aux besoins de réactivité, nécessaires lors des aléas, les délais d’intervention maximum, entre le site du candidat et la localisation de l’appareil, sont les suivants :
* Superbissorte, Les Bois et Pragnères : 4h
* Naguilhes, Montpezat et Grandmaison : 24h
– Critères 7 : Le candidat doit avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités essentielles de financement du marché : Financement sur ressources propres.
Modalités essentielles de paiement : Paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de facture et Versement d’acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d’entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l’article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d’un groupement d’entreprises, ne pourra pas remettre d’offre à titre individuel ou au titre d’un autre groupement.
Section IV: Procédure
IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l’accord-cadre: 6
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/03/2023
Heure locale: 14:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Période prévisionnelle de publication du prochain avis de marché : dernier trimestre 2029.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidat doivent :
– manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d’informations AVIS_001797,
– remplir les demandes d’information et joindre les documents demandés dans le présent avis de marché.
Les candidats intéressés, mais non encore inscrits au Portail achats d’EDF, s’auto-référencent depuis la page d’accueil du Portail achats sur le site https://pha2.edf.com à l’aide du lien « Nouveau fournisseur? Se référencer. »
Un document intitulé  » Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d’entreprises solidaire ou conjoint  » est disponible dans l’espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l’ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
14/02/2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/accords-cadres-pour-la-maintenance-des-remontees-meca/ao-8927022-1

.