Appel d’offres : Services de recherche d’amiante dans les canalisations, CA TARBES LOURDES PYRENEES

Catégorie de services
Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : Non Le marché vise à répondre aux exigences du décret 2012-639 du 4 mai 2012 et plus particulièrement à la recherche d’amiante dans les canalisations de toute nature. Il s’agit de réaliser des diagnostics amiante avant travaux et de compléter les Dossiers Techniques Amiante Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché sera un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 20 000 euro(s) H.T.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix unitaires révisables. Financement par les ressources propres du pouvoir adjudicateur. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l’euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique (60 %) Prix (40 %)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 17 mars 2023 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2023MAS008
Renseignements complémentaires : La durée de validité du marché est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification, cette durée étant susceptible d’être reconduite à deux reprises, pour une durée maximale et globale de 36 mois.
Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l’art. L. 2152-2 du C.C.P, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l’irrégularité de l’offre ne soit pas substantielle et que l’offre ne soit pas anormalement basse.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 15 février 2023
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Eric TOUZET , CA TLP, Service Eau et assainissement, Zone tertiaire Pyrène Aéro pôle Téléport 1 CS 51331, 65013 Tarbes cedex 9, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : CA TLP, Service des marchés publics, Zone tertiaire Pyrène Aéro pôle Téléport 1 CS 51331, 65013 Tarbes cedex 9, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_MUMCZHefFK
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats déposeront obligatoirement leur offre sur le profil acheteur dont l’adresse est précisée au présent avis https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/services-de-recherche-d-amiante-dans-les-canalisations/ao-8924155-1

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