Objet du marché : La présente procédure a pour objet de mettre en place un système d’accord cadre relatif à un ensemble de prestations pour « l’accompagnement des entreprises de l’écosystème santé en Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Occitanie concernant leur conformité réglementaire et qualité ».
En conséquence, l’exécution des marchés subséquents relatifs à l’accord cadre pourrait se dérouler sur l’ensemble des territoires de la région Sud et Occitanie.
Le marché sera couvert par l’accord international sur les marchés publics (AMP).
Durée du marché : Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 30 mois maximum ou dès l’atteinte du plafond maximum de l’accord cadre soit 180 000euro(s)HT.
Le marché cadre est éventuellement résiliable semestriellement, à compter de la date de notification.
Les marchés subséquents seront notifiés pendant la durée de la validité de l’accord-cadre.
La résiliation de l’accord cadre n’est d’aucun effet sur les marchés subséquents en cours de réalisation.
Nombre et consistance des lots : La présente consultation est divisée en 1 lot décrit au CTP:
Lot 1 Accompagnement à conformité réglementaire et qualité
Procédure de passation : L’accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019 visant à la mise en place d’un accord cadre pluri attributaire établi en application de l’article R.2162.
Modalités d’attribution : A l’issue du classement, les candidats ayant obtenus les notes les plus élevées sur l’ensemble des critères seront retenus.
Tout candidat ayant une note inférieure à la moyenne sur les références et expériences ou sur la valeur technique de l’offre, se verra écarté de la sélection des attributaires du marché cadre.
Les meilleurs candidats, deviendront titulaires de l’accord-cadre. Le nombre de titulaires sera au minium de 3.
Critères de sélection : Valeur technique de l’offre : 40pts
o Compréhension de la commande : 5pts
o Pertinence des méthodes de travail et des livrables proposés : 15pts
o Qualité de l’offre : 10pts
o Références des missions réalisées par le passé (pertinence et diversité) : 10pts
Références et expérience : 20pts
o Pertinence et expérience des compétences mobilisées pour assurer l’exécution des prestations : 20pts
NB : en particulier l’implication de profils juniors, confirmés et seniors au cours des missions devra être explicitée.
Prix des prestations : 40pts
L’analyse du prix des prestations portera sur les montants indiqués dans le bordereau de décomposition de prix ainsi que sur le prix des missions types
Date limite : Date et heure limites de remise des offres:
20/03/2023 à 12h
Renseignements divers : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent adresser l’ensemble de leurs questions uniquement sur le site marchesonline.com
Toute demande formulée moins de 5 jours avant la date limite de remise des offres ne pourra en aucun cas recevoir de réponse.
Adresse Internet du profil acheteur : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzcwMDQzNA%3D%3D
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : Le 13/02/2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/accompagnement-des-entreprises-de-l-ecosysteme-sante/ao-8922100-1
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