Département(s) de publication : 30
Annonce No 23-13972
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur :
Alès Agglomération
Type de Numéro national d’indentification :
SIRET
N° National d’identification :
20006691800018
Ville :
Alès
Code Postal :
30100
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d’acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation :
2023-T-RX-EAU-BCH-AA
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
M. Valentin Coudene – Direction Commande Publique – Ingénierie du Bâtiment – Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 466564369
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation
capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation
capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation
Technique d’achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
2 mars 2023 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d’attribution sans négociation :
Oui
L’acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) intervenant(s) : Alès Agglomération (entité adjudicatrice).Les groupements d’entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d’un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique pour l’exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Travaux d’entretien du réseau d’eau et création de branchements d’eau pour la Communauté Alès Agglomération
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232150
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire alloti à bons de commande relatif à des travaux d’entretien du réseau d’eau et création de branchements d’eau pour la Communauté Alès Agglomération. Il est conclu pour une période initiale d’un an à compter de la date de prise d’effet du premier bon de commande (pour chaque lot) renouvelable de manière expresse 2 fois par période d’un an sans que la durée totale ne dépasse 3 ans.Au regard du caractère spécifique de chaque intervention du prestataire, les délais d’exécution des travaux pour chaque lot sont fixés à chaque bon de commande. Une période de préparation sera déterminée d’un commun accord entre le titulaire du marché et l’acheteur public en fonction de la nature des travaux à réaliser, uniquement au titre des lots 3 et 4.La valeur estimée HT ci-dessous correspond à la valeur estimée sur toute la durée du marché y compris les éventuelles reconductions.Au titre de chaque lot, une retenue de garantie est prévue. Avance prévue, sauf indication contraire dans l’acte d’engagement.Financement du marché : fonds propres de la Communauté Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d’intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : fermes, actualisables et révisables annuellement en cas de reconduction.Au titre de tous les lots, l’acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu principal d’exécution du marché :
Territoire communautaire (voir liste des communes dans chaque lot)
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
5 379 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Canalisations
Section 5 : Lots
OBJET : Travaux d’entretien du réseau d’eau et création de branchements d’eau pour la Communauté Alès Agglomération
Description du lot : Lot 1 : Travaux d’entretien du réseau d’eau des communes d’AUJAC, BONNEVAUX, BRANOUX LES TAILLADES, CENDRAS, CHAMBON, CHAMBORIGAUD, CONCOULES, GENOLHAC, La GRAND COMBE, Le MARTINET, La VERNAREDE, LAMELOUZE, Les SALLES du GARDON, PORTES, Saint PAUL LA COSTE, Sainte CECILE d’ANDORGE, SENECHAS, SOUSTELLE. Le lot 1 concerne des travaux de terrassement et de réparations de conduites pour l’entretien des réseaux.Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 317 000 euro(s) HT.La valeur estimée HT ci-dessous correspond à la valeur estimée sur toute la durée du marché y compris les éventuelles reconductions.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232150
Estimation de la valeur hors taxes du lot :951 000 euros
Lieu d’exécution du lot :Territoire Communautaire. Liste des communes dans le descriptif.
Description du lot : Lot 2 : Travaux d’entretien du réseau d’eau des communes d’ALES, ANDUZE, BAGARD, BOISSET et GAUJAC, BOUCOIRAN et NOZIERES, BRIGNON, BROUZET les ALES, CORBES, CRUVIERS LASCOURS, EUZET, GENERARGUES, Les MAGES, Les PLANS, MARTIGNARGUES, MASSANES, MASSILLARGUES ATUECH, MEJANNES les ALES, MONS, MIALET, MONTEILS, NERS, RIBAUTE les TAVERNES, ROUSSON, Saint CEZAIRE de GAUZIGNAN, Saint CHRISTOL lez ALES, Saint ETIENNE de l’OLM, Saint FLORENT sur AUZONNET, Saint HILAIRE de BRETHMAS, Saint HIPPOLYTE de CATON, Saint JEAN du GARD, Saint JEAN de CEYRARGUES, Saint JEAN du PIN, Saint JEAN de SERRES, Saint JEAN de VALERISCLE, Saint JULIEN les ROSIERS, Saint JUST et VACQUIERES, Saint MARTIN de VALGALGUES, Saint MAURICE de CAZEVIEILLE, Saint PRIVAT des VIEUX, Saint SEBASTIEN D’AIGREFEUILLE, SERVAS, SEYNES, TORNAC. Le lot 2 concerne des travaux de terrassement et de réparations de conduites pour l’entretien des réseaux.Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 758 000 euro(s) HT.La valeur estimée HT ci-dessous correspond à la valeur estimée sur toute la durée du marché y compris les éventuelles reconductions.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232150
Estimation de la valeur hors taxes du lot :2 274 000 euros
Lieu d’exécution du lot :Territoire Communautaire. Liste des communes dans le descriptif.
Description du lot : Lot 3 : Travaux de création de branchements d’eau des communes d’AUJAC, BONNEVAUX, BRANOUX LES TAILLADES, CENDRAS, CHAMBON, CHAMBORIGAUD, CONCOULES, GENOLHAC, La GRAND COMBE, Le MARTINET, La VERNAREDE, LAMELOUZE, Les SALLES du GARDON, PORTES, Saint PAUL LA COSTE, Sainte CECILE d’ANDORGE, SENECHAS, SOUSTELLE. Le lot 3 concerne des travaux de branchement particuliers d’eau.Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 179 000 euro(s) HT.La valeur estimée HT ci-dessous correspond à la valeur estimée sur toute la durée du marché y compris les éventuelles reconductions.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232150
Estimation de la valeur hors taxes du lot :537 000 euros
Lieu d’exécution du lot :Territoire Communautaire. Liste des communes dans le descriptif.
Description du lot : Lot 4 : Travaux de création de branchements d’eau des communes d’ALES, ANDUZE, BAGARD, BOISSET et GAUJAC, BOUCOIRAN et NOZIERES, BRIGNON, BROUZET les ALES, CORBES, CRUVIERS LASCOURS, EUZET, GENERARGUES, Les MAGES, Les PLANS, MARTIGNARGUES, MASSANES, MASSILLARGUES ATUECH, MEJANNES les ALES, MONS, MIALET, MONTEILS, NERS, RIBAUTE les TAVERNES, ROUSSON, Saint CEZAIRE de GAUZIGNAN, Saint CHRISTOL lez ALES, Saint ETIENNE de l’OLM, Saint FLORENT sur AUZONNET, Saint HILAIRE de BRETHMAS, Saint HIPPOLYTE de CATON, Saint JEAN du GARD, Saint JEAN de CEYRARGUES, Saint JEAN du PIN, Saint JEAN de SERRES, Saint JEAN de VALERISCLE, Saint JULIEN les ROSIERS, Saint JUST et VACQUIERES, Saint MARTIN de VALGALGUES, Saint MAURICE de CAZEVIEILLE, Saint PRIVAT des VIEUX, Saint SEBASTIEN D’AIGREFEUILLE, SERVAS, SEYNES, TORNAC. Le lot 4 concerne des travaux de branchement particuliers d’eau.Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 539 000 euro(s) HT.La valeur estimée HT ci-dessous correspond à la valeur estimée sur toute la durée du marché y compris les éventuelles reconductions.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232150
Estimation de la valeur hors taxes du lot :1 617 000 euros
Lieu d’exécution du lot :Territoire Communautaire. Liste des communes dans le descriptif.
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Aucune variante n’est autorisée.Renseignements techniques : M. Frédéric Monnet, Pôle Infrastructures, Bâtiment ATOME, 2 Rue Michelet, 30100 Alès (+33 466543090 / [email protected])le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l’offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l’offre économiquement la plus avantageuse, l’acte d’engagement devra être signé au plus tard avant l’attribution.Instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères – cS 88010, 30941 Nimes Cedex 09, tél. : 04 66 27 37 00, courriel : [email protected] voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l’acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n’est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l’article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat. En l’absence de la publication d’avis ou de la notification mentionnées à l’alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d’etat, ass., 4 avril 2014, ” Département de Tarn-Et-Garonne “, no358994)
Date d’envoi du présent avis :
30 janvier 2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/travaux-d-entretien-du-reseau-d-eau-et-creation-de-br/ao-8914202-1
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