Appel d’offres : Conception, impression et distribution de différents supports d’information et de communication de la mairie, Morlaàs

Catégorie de services
Lieu d’exécution et de livraison : 12, place Ste Foy, 64160 Morlaàs
Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : Non Conception, impression et distribution de différents supports d’information et de communication de la mairie de Morlaàs
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l’euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 27 février 2023 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : MFCS23-01
Date d’envoi du présent avis à la publication : 30 janvier 2023
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : https://demat-ampa.fr/entreprise
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579670&orgAcronyme=f9f64
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://demat-ampa.fr/entreprise
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://demat-ampa.fr/entreprise
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Conception et exécution graphique de différents supports d’information et de communication de la commune de morlaàs
Lot(s) 2 Impression, façonnage et livraison de différents supports d’information et de communication de la commune de morlaàs
Lot(s) 3 Distribution de différents supports d’information et de communication de la commune de morlaàs https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/conception-impression-et-distribution-de-differents-s/ao-8911746-1

.