Département(s) de publication : 30
Annonce No 23-1032
I. II. IV. V. VI.
AVIS D’ATTRIBUTION DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre type : Commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE CONGENIES
Numéro de référence : N22004
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE CONGENIES
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 475 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d’exécution : CONGENIES
II.2.4) Description des prestations : 780 usagers desservis – Exploitation de la station d’épuration de 1500 EH
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. Défini dans le règlement de la consultation
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d’attribution avec publication préalable d’un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d’attribution :
Section V : Attribution de concession
Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n’a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d’attribution de la concession : 13 décembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d’offres reçues : 1
Nombre d’offres reçues de la part de PME :
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
SUEZ EAU FRANCE, Région Occitanie 8 rue Evariste Galois, 34535, Béziers, FR, Code NUTS : FRJ12
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 475 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d’amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000, Nimes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000, Nimes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000, Nimes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 janvier 2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/attribution/delegation-du-service-public-de-l-assainissement-collec/am-8894871-1
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