Objet du marché : Petites fournitures de bureau.
Cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.
Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 13/03/2023 au 12/03/2024.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 12 mars 2026.
Nombre et consistance des lots : Marché unique.
Procédure de passation : Marché à procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
Accord-cadre mono-attributaire avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique donnant lieu à l’émission de bons de commande
Cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.
Modalités d’attribution : Lot unique
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire de l’accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :
– Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
– Copie du ou des jugements prononcés si l’opérateur économique est en redressement judiciaire
– Attestation d’assurance des risques professionnels en cours de validité
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise :
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
– Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
Pièces de l’offre :
– Le détail quantitatif estimatif (DQE)
– Le mémoire technique comprenant les fiches techniques, les labels et les conditions générales de livraison et de vente
– Le bordereau des prix unitaires (BPU)
– L’acte d’engagement (AE) et ses annexes
– Le catalogue des prix du fournisseur
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
Aucune variante n’est autorisée.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : Critères :
– Valeur technique – 50%
– Prix des prestations – 40%
– Critère écologique – 10%
Date limite : Vendredi 20 janvier 2023 11 h 30
Renseignements divers : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : https://webmarche.adullact.org
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org
Adresse Internet : Le DCE est téléchargeable gratuitement par chaque candidat sur notre profil acheteur https://webmarche.adullact.org.
Aucune demande d’envoi du DCE sur support physique électronique n’est autorisée.
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : Le vendredi 30/12/2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/petites-fournitures-de-bureau/ao-8893933-1
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