Section I : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Conseil Departemental Des Pyrenees-Orientales
Type de Numéro national d’identification : SIRET
N° National d’identification : 22660001300016
Ville : PERPIGNAN
Code Postal : 66906
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1224531
Identifiant interne de la consultation : 2022-Fcs-Sadf-0252
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : correspondre avec le profil acheteur
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12 janvier 2023 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance Dommage Ouvrage Dans Le Cadre De La Construction D’Un Batiment Segpa Au College Saint Exupery A Perpignan
Code CPV principal
Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d’exécution du marché : College Saint Exupery 66000 – Perpignan
Durée du marché (en mois) : 120
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d’envoi du présent avis : 21/12/2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/assurance-dommage-ouvrage-dans-le-cadre-de-la-construct/ao-8888676-1
.
