Travaux Groupés de Branchements Electriques ENEDIS.

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16/12/2022 S243
France-Paris La Défense: Travaux de construction de lignes électriques
2022/S 243-697672
Avis de marché – secteurs spéciaux
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice

I.3) Communication
L’accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Travaux Groupés de Branchements Electriques ENEDIS
II.1.2) Code CPV principal
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3) Type de marché
Travaux

II.1.4) Description succincte:
Le marché concerne la réalisation, le renouvellement et la modification de branchements électricité en soutirage, en domaine public ou privé, collectifs sans extension de réseau et en production<36kVA sur le territoire de la Direction Régionale LANGUEDOC ROUSSILLON

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 55 150 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
LOT 1 – GARD NORD
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d’exécution:
GARD NORD
II.2.4) Description des prestations:
Le marché concerne la réalisation, le renouvellement et la modification de branchements électricité en soutirage, en domaine public ou privé, collectifs sans extension de réseau et en production<36kVA sur le territoire de la DR LR
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d’une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 GARD NORD constitue la valeur haute de l’estimation du montant du lot GRD NORD sur la durée maximale du marché option de durée comprise II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 2 – GARD SUD + Hérault Est
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d’exécution:
GARD SUD + Hérault Est
II.2.4) Description des prestations:
Le marché concerne la réalisation, le renouvellement et la modification de branchements électricité en soutirage, en domaine public ou privé, collectifs sans extension de réseau et en production<36kVA sur le territoire de la DIRECTION REGNALE LANGUEDOC ROUSSILLON
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d’une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 GARD SUD + Hérault Est constitue la valeur haute de l’estimation du montant du lot GARD SUD + Hérault Est sur la durée maximale du marché option de durée comprise II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 3 – HERAULT OUEST + Aude Est
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d’exécution:
HERAULT OUEST + Aude Est
II.2.4) Description des prestations:
Le marché concerne la réalisation, le renouvellement et la modification de branchements électricité en soutirage, en domaine public ou privé, collectifs sans extension de réseau et en production<36kVA sur le territoire de la DIRECTION REGNALE LANGUEDOC ROUSSILLON
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d’une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 HERAULT OUEST + Aude Est constitue la valeur haute de l’estimation du montant du lot HERAULT OUEST + Aude Est sur la durée maximale du marché option de durée comprise II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 4 – HERAULT EST + Gard Sud
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d’exécution:
HERAULT EST + Gard Sud
II.2.4) Description des prestations:
Le marché concerne la réalisation, le renouvellement et la modification de branchements électricité en soutirage, en domaine public ou privé, collectifs sans extension de réseau et en production<36kVA sur le territoire de la DIRECTION REGNALE LANGUEDOC ROUSSILLON
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d’une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 HERAULT EST + Gard Sud constitue la valeur haute de l’estimation du montant du lot HERAULT EST + Gard Sud sur la durée maximale du marché option de durée comprise II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
LOT 5 – AUDE OUEST
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d’exécution:
AUDE OUEST
II.2.4) Description des prestations:
Le marché concerne la réalisation, le renouvellement et la modification de branchements électricité en soutirage, en domaine public ou privé, collectifs sans extension de réseau et en production<36kVA sur le territoire de la DIRECTION REGNALE LANGUEDOC ROUSSILLON
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 750 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d’une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 5 AUDE OUEST constitue la valeur haute de l’estimation du montant du lot AUDE OUEST sur la durée maximale du marché option de durée comprise II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
LOT 6 – AUDE EST + Herault Ouest
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d’exécution:
AUDE EST + Herault Ouest
II.2.4) Description des prestations:
Le marché concerne la réalisation, le renouvellement et la modification de branchements électricité en soutirage, en domaine public ou privé, collectifs sans extension de réseau et en production<36kVA sur le territoire de la DIRECTION REGNALE LANGUEDOC ROUSSILLON
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 750 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d’une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 6 AUDE EST + Herault Ouest constitue la valeur haute de l’estimation du montant du lot AUDE EST + Herault Ouest sur la durée maximale du marché option de durée comprise II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
LOT 7 – PO SUD EST
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d’exécution:
PO SUD EST
II.2.4) Description des prestations:
Le marché concerne la réalisation, le renouvellement et la modification de branchements électricité en soutirage, en domaine public ou privé, collectifs sans extension de réseau et en production<36kVA sur le territoire de la DIRECTION REGNALE LANGUEDOC ROUSSILLON
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d’une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 7 PO SUD EST constitue la valeur haute de l’estimation du montant du lot PO SUD EST sur la durée maximale du marché option de durée comprise II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
LOT 8 – PO OUEST
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d’exécution:
PO OUEST
II.2.4) Description des prestations:
Le marché concerne la réalisation, le renouvellement et la modification de branchements électricité en soutirage, en domaine public ou privé, collectifs sans extension de réseau et en production<36kVA sur le territoire de la DIRECTION REGNALE LANGUEDOC ROUSSILLON
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 250 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d’une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 8 PO OUEST constitue la valeur haute de l’estimation du montant du lot PO OUEST sur la durée maximale du marché option de durée comprise II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
LOT 9 – LB / BP Littoral Gard Hérault
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d’exécution:
Littoral Gard Hérault
II.2.4) Description des prestations:
Travaux de liaisons B et Branchements Provisoires
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 750 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d’une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 9 LB / BP Littoral Gard Hérault constitue la valeur haute de l’estimation du montant du lot LB / BP Littoral Gard Hérault sur la durée maximale du marché option de durée comprise II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
LOT 10 – LB / BP Littoral Hérault Aude
Lot nº: 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d’exécution:
Littoral Hérault Aude
II.2.4) Description des prestations:
Travaux de liaisons B et Branchmlents provisoires
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d’une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 10 LB / BP Littoral Hérault Aude constitue la valeur haute de l’estimation du montant du lot LB / BP Littoral Hérault Aude sur la durée maximale du marché option de durée comprise Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d’un groupement candidat le cas échéant.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produitssuivants : BRTE ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avecla date de début du marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
BRTE = Aptitude Branchements Electriques
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de facture
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement momentané d’entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d’un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d’un autre GME.
Le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire)
Section IV: Procédure
IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/01/2023
Heure locale: 10:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie NANTERRE
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020 FRANCE
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet:
http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020 France
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet:
http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12/12/2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/travaux-groupes-de-branchements-electriques-enedis/ao-8886133-1

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