Appel d’offres : Accompagnement pour l’élaboration d’un projet de développement touristique et culturel (SESTA), CONSEIL DEPARTEMENTAL

CG09.GIF

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Conseil Départemental de l’Ariège
Correspondant : Christine TEQUI, 5-7 rue du Cap de la Ville, 09000 FOIX, tél. : +33 5 61 02 09 09, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.ariege.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : Accompagnement pour l’élaboration d’un projet de développement touristique et culturel (SESTA)

Catégorie de services
Lieu d’exécution et de livraison : ARIEGE
Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : Non Accompagnement du département de l’Ariège, dans les différentes phases d’élaboration du projet de développement de son Service d’Exploitation des Sites Touristiques de l’Ariège : identification des enjeux, élaboration d’une stratégie touristique et culturelle, et d’un plan d’actions, écriture de la feuille de route.
Délai d’exécution : 9 mois
Date prévisionnelle de début des prestations : mai 2023
Prestations divisées en lots : Non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental – mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) : Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés : Extrait de l’inscription au RCS ou K-BIS : attestation de moins de 3 mois
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : Valeur technique (60 %) Prix (40 %)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 28 février 2023 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2022TO735
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés sur toute ou partie de l’offre.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 16 décembre 2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/accompagnement-pour-l-elaboration-d-un-projet-de-deve/ao-8885623-1

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