La justice a rendu sa décision ce lundi 12 décembre dans l’après-midi. François Commeinhes est relaxé dans l’affaire de détournement de fonds publics. Le maire de Sète était jugé pour avoir versé près de 99.000 euros à son ancien directeur général des services, Patrick Millet, entre 2016 et 2019. Ce dernier a également été relaxé. La justice a considéré que le doute demeurait dans l’implication volontaire du maire.
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L’affaire débute en 2020
En juillet 2020, la chambre régionale des comptes dénonce dans un rapport des rémunérations complémentaires pour l’ancien directeur général des services de la Ville de Sète et de Thau Agglo. Durant trois ans, Patrick Millet reçoit un bonus de 2.000 euros par mois, puis porté à 3.000 euros. Le procureur de la République avait requis un an de prison avec sursis et 144.000 euros d’amende et, en plus, cinq ans d’inéligibilité.
Tout au long du procès, François Commeinhes et son avocat maitre David Mendel ont plaidé la faute d’imprudence. L’avocat affirme que le maire de Sète ne pouvait pas connaître le contenu de l’ensemble des documents qu’il signe. Lors de la délibération ce lundi après-midi, l’élu sétois n’était pas présent.
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