Relaxe pour le maire de Sète poursuivi pour détournement de fonds publics

La justice a rendu sa décision ce lundi 12 décembre dans l’après-midi. François Commeinhes est relaxé dans l’affaire de détournement de fonds publics. Le maire de Sète était jugé pour avoir versé près de 99.000 euros à son ancien directeur général des services, Patrick Millet, entre 2016 et 2019. Ce dernier a également été relaxé. La justice a considéré que le doute demeurait dans l’implication volontaire du maire.

Dépannage à domicile, tous travaux

L’affaire débute en 2020

En juillet 2020, la chambre régionale des comptes dénonce dans un rapport des rémunérations complémentaires pour l’ancien directeur général des services de la Ville de Sète et de Thau Agglo. Durant trois ans, Patrick Millet reçoit un bonus de 2.000 euros par mois, puis porté à 3.000 euros. Le procureur de la République avait requis un an de prison avec sursis et 144.000 euros d’amende et, en plus, cinq ans d’inéligibilité.

Tout au long du procès, François Commeinhes et son avocat maitre David Mendel ont plaidé la faute d’imprudence. L’avocat affirme que le maire de Sète ne pouvait pas connaître le contenu de l’ensemble des documents qu’il signe. Lors de la délibération ce lundi après-midi, l’élu sétois n’était pas présent.

Ma France : Économies d’énergie

Hausse généralisée du coût de la vie, risque de pénurie d’électricité ou de gaz, phénomènes climatiques extrêmes : ces crises bouleversent nos quotidiens, transforment nos modes de vie, nous poussent à dessiner les contours d’horizons nouveaux. Pour répondre à ces défis, France Bleu et Make.org lancent une grande consultation citoyenne autour des économies d’énergie. Prenez position sur ces solutions & proposez les vôtres !

PLUS INFO  Faut-il autoriser les vélos à prendre à contre-sens toutes les rues limitées à 30kmh à Montpellier ?

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/relaxe-pour-le-maire-de-sete-poursuivi-pour-detournement-de-fonds-publics-5571380#xtor=RSS-124

.

Installateur Panneaux solaires

Wedding Planner

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

S'inscrire

spot_imgspot_img

A découvrir aussi
Toute l'info à Béziers

Titre Pro – Administrateur d’infrastructures sécurisées – BAC +3 – Formation Aude – Carcassonne

- Administrer et sécuriser les composants de l'infrastructure, le réseau d'entreprise, un environnement système hétérogène et une infrastructure de serveurs virtualisée - Appliquer les bonnes pratiques - Intégrer, administrer et sécuriser une infrastructure distribuée - Créer des scripts d'automatisation - Intégrer et gérer les différents environnements de travail des utilisateurs - Administrer les services dans une infrastructure distribuée - Faire évoluer et optimiser l'i

Gérer sa trésorerie pour assurer le développement de son entreprise – Montpellier – Formation Hérault – Montpellier

- Appréhender les enjeux du suivi de sa trésorerie - Réaliser et suivre son plan de trésorerie - Appréhender l'impact des investissements sur la trésorerie - Mesurer et comparer les solutions de financement de trésorerie

Volley-ball : des regrets, mais aussi de vraies promesses pour les Béziers Angels

Malgré une belle prestation, les Béziers Angels se sont inclinées (3-2), mardi soir, pour la première manche des quarts de finale de Ligue AF. Entre regrets et espoirs, le coach Fabien Simondet se confie après cette...

Géo Négoce: Leader en Pièces Détachées d’Engins

Géo Négoce, fort de son expérience et de son...

Menuiserie minimaliste

HYLINE, MENUISERIE D'EXCEPTION