Relaxe pour le maire de Sète poursuivi pour détournement de fonds publics

La justice a rendu sa décision ce lundi 12 décembre dans l’après-midi. François Commeinhes est relaxé dans l’affaire de détournement de fonds publics. Le maire de Sète était jugé pour avoir versé près de 99.000 euros à son ancien directeur général des services, Patrick Millet, entre 2016 et 2019. Ce dernier a également été relaxé. La justice a considéré que le doute demeurait dans l’implication volontaire du maire.

Logo France Bleu

L’affaire débute en 2020

En juillet 2020, la chambre régionale des comptes dénonce dans un rapport des rémunérations complémentaires pour l’ancien directeur général des services de la Ville de Sète et de Thau Agglo. Durant trois ans, Patrick Millet reçoit un bonus de 2.000 euros par mois, puis porté à 3.000 euros. Le procureur de la République avait requis un an de prison avec sursis et 144.000 euros d’amende et, en plus, cinq ans d’inéligibilité.

Tout au long du procès, François Commeinhes et son avocat maitre David Mendel ont plaidé la faute d’imprudence. L’avocat affirme que le maire de Sète ne pouvait pas connaître le contenu de l’ensemble des documents qu’il signe. Lors de la délibération ce lundi après-midi, l’élu sétois n’était pas présent.

Ma France : Économies d’énergie

Hausse généralisée du coût de la vie, risque de pénurie d’électricité ou de gaz, phénomènes climatiques extrêmes : ces crises bouleversent nos quotidiens, transforment nos modes de vie, nous poussent à dessiner les contours d’horizons nouveaux. Pour répondre à ces défis, France Bleu et Make.org lancent une grande consultation citoyenne autour des économies d’énergie. Prenez position sur ces solutions & proposez les vôtres !

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/relaxe-pour-le-maire-de-sete-poursuivi-pour-detournement-de-fonds-publics-5571380#xtor=RSS-124

.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

S'inscrire

spot_imgspot_img

A découvrir aussi
Toute l'info à Béziers

EXCLUSIF – Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports : «Ils s’honoreraient à remettre leur mandat en jeu»

Vendredi, peu après que Bernard Laporte ait démissionné de la présidence de la FFR, le comité directeur de la FFR décidait de son côté de rester en place. Aujourd’hui, la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra,...

Un jeune conducteur de Montpellier alcoolisé et sans permis tente de fuir la police, il est arrêté à Nîmes

Un jeune montpelliérain de 20 ans a tenté de fuir un contrôle de police en empruntant l'autoroute A9 au volant de sa voiture dans la nuit de samedi à dimanche. Il a finalement été arrêté à Nîmes. Il était alcoolisé et n'avait plus de point sur son permis.

Ligue 1 : “on a le sentiment du devoir accompli”, Romain Pitau soulagé après la victoire de Montpellier à Auxerre

Le MHSC est allé battre l'AJ Auxerre (2-0) sur sa pelouse lors de la 20e journée de Ligue 1. "Une grosse satisfaction" pour Romain Pitau, l'entraîneur de Montpellier qui se relance et prend ses distances avec la zone de relégation.

Conducteur engins de carrière – PROPRIANO

Advance Emploi Corse recrute Conducteur engins de carrière - PROPRIANO - Le Groupe Advance est composé d'un réseau d'agences en recrutement CDI, CDD et intérim (Advance Emploi Corse, Pays de Savoie, Grasse, Toulon, Aubagne, Pays d'Aix, Pays d'Arles). Advance Emploi Corse, recrute pour son client.