Appel d’offres : Réalisation De Missions De Contrôles de l’Assainissement Non Collectif, CC LOMAGNE TARN GARONNAISE

Département(s) de publication : 82
Annonce No 22-162722
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur :
CCLTG 82
Type de Numéro national d’indentification :
SIRET
N° National d’identification :
24820006500055
Ville :
BEAUMONT DE LOMAGNE
Code Postal :
82500
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 82
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1218973
Identifiant interne de la consultation :
M22005
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
[email protected]
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 563653426
Section 3 : Procedure

Type de procédure :

Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :
– Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté
capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :
Technique d’achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
3 janvier 2023 – 09:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d’attribution sans négociation :
Oui
L’acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d’attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Réalisation De Missions De Contrôles de l’Assainissement Non Collectif
Code CPV principal
Descripteur principal : 90492000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
* Pour Des Installations Neuves Et Existantes* Périodiques De Bon Fonctionnement Et D’Entretien Des Installations Existantes* Pour Des Immeubles Faisant L’Objet D’Une Vente
Lieu principal d’exécution du marché :
Territoire de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise 82500
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assainissement
Section 5 : Lots
Ce bloc n’est pas accessible car l’objet n’est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d’envoi du présent avis :
8 décembre 2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/realisation-de-missions-de-controles-de-l-assainissem/ao-8881936-1

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