Attribution de marchés : Marché d’exploitation du système de collecte des eaux usées des communes raccordées à la station d’épuration de MAERA, REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER 3M

Département(s) de publication : 34, 30
Annonce No 22-158474
I. II. IV. V. VI.
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché d’exploitation du système de collecte des eaux usées des communes raccordées à la station d’épuration de MAERA
Numéro de référence : 21DEX018U
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90410000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne la réalisation des prestations nécessaires à l’exploitation du service de collecte des eaux usées des communes raccordées à la station d’épuration MAERA. Il s’agit d’un marché composite comportant une partie forfaitaire pour les prestations dites d’exploitation et de renouvellement (exécutée sous la forme d’un marché ordinaire) et une partie exécutée au fur et à mesure de l’émission de bons de commande pour les prestations et travaux prévus aux Bordereaux des Prix Unitaires (exécutés dans les conditions définies au marché à l’instar d’un accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum en valeur indiqué au point II.2.4 ci-dessous). Aussi le montant renseigné pour la « valeur totale du marché » ci-après (II.1.7 et V.2.4) correspond à une estimation maximale sur la durée totale du marché reconductions comprises (intégrant le montant global et forfaitaire de la partie forfaitaire et le montant estimé de la partie à bons de commande).

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur 25 731 667 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Marché d’exploitation du système de collecte des eaux usées des communes raccordées à la station d’épuration de MAERA II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90410000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à l’exploitation du service de collecte des eaux usées des communes raccordées à la station d’épuration MAERA. Le marché a pour objet principal la réalisation de prestations de services et comprend l’exécution des travaux afférents auxdites prestations. Il n’est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. Le contexte et la description des prestations et travaux attendus sont détaillés au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L’intégralité de la partie à bons de commande, sur toute la durée du marché, restera inférieure au seuil de 4 600 000 Euros Hors Taxes (euros HT), lequel constitue le montant maximum de la partie à bons de commande.
II.2.5) Critères d’attribution
Coût :
1. Prix / Pondération : 40
[/i] critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
2. Sous-critère n o 1 : Le pilotage des installations, l’autosurveillance et le diagnostic permanent, l’entretien-maintenance du patrimoine visible et du patrimoine enterré / Pondération : 30
3. Sous-critère n o 2 : L’organisation (moyens humains et compétence) proposée pour l’exécution du marché, dont organisation de la relation abonnés, l’astreinte, la gestion de crise / Pondération : 15
4. Sous-critère n o 3 : La qualité, la pertinence et le niveau de détail du programme de renouvellement, qui devra être justifié / Pondération : 10
5. Sous-critère n o 4 : Le reporting et la transparence (modalités d’échanges avec la Régie, et transparence du service et du Système d’information) / Pondération : 05
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le sous-critère n o 1 du critère Valeur technique était décomposé en 4 sous-sous-critères tels que précisés au Règlement de la consultation, y compris leur pondération.
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Explication :

IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S : 2022/S 036-094111 du 21/02/2022

IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis périodique indicatif :
Section V : Attribution du marché

Marché nº : 21DEX018U
Lot nº :
Intitulé : Marché d’exploitation du système de collecte des eaux usées des communes raccordées à la station d’épuration de MAERA
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 7 novembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d’offres reçues : 3
Nombre d’offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE : 0
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE : 0
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Veolia Eau – Compagnie Générale des Eaux, Numéro national d’identification : 57202552601191, 765 Rue Henri Becquerel, 34000, Montpellier, F, Code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 25 731 667
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d’être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6) Prix payé pour les achats d’opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché a pris effet à compter de sa notification au Titulaire jusqu’à exécution complète et règlement définitif des prestations et travaux de la partie forfaitaire et de la partie à bons de commande, non exclusifs de l’application des garanties contractuelles et légales. Une période de tuilage a démarré à la date de notification du marché au Titulaire jusqu’au 31 décembre 2022. La partie forfaitaire du marché (hors période de tuilage) démarrera au 1 er janvier 2023 pour une durée initiale de 3 ans, reconductible tacitement 2 fois par période d’un 1 an. La durée et les délais, y compris pour la partie à bons de commande, sont précisés au CCAP.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r décembre 2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/attribution/marche-d-exploitation-du-systeme-de-collecte-des-eaux/am-8877956-1

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