I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Société de droit privé.
I.5) Activité principale :
Concessionnaire autoroutier.
Section II – Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1 Intitulé : A9
– Aire de services de Montpellier Fabregues Sud
– Exploitation d’un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l’installation, le raccordement et l’entretien / maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.
II.1.2 Code CPV principal :
65320000 (exploitation d’installations électriques)
II.1.3. Type de marché : Services
II.1.4. Description succincte : Exploitation d’un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l’installation, le raccordement et l’entretien / maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.
II.1.5. Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
23.289.000 euros
II.1.6. Information sur les lots :
Ce marché n’est pas divisé en lots
II.2) Description :
II.2.1 Intitulé : A9
– Aire de services de Montpellier Fabregues Sud
– Exploitation d’un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l’installation, le raccordement et l’entretien / maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.
II.2.2 Code CPV additionnels :
Descripteur supplémentaire : 09000000 (produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d’énergie) ; 31680000 (fournitures et accessoires électriques) ; 45311000 (travaux de câblage et d’installations électriques) ; 45223720 (travaux de construction de stations-services).
II.2.3 Lieu d’exécution :
Code Nuts : FR813
Lieu principal d’exécution :
Commune de Fabregues,
Département de l’Hérault (34).
II.2.4 Description des prestations : Exploitation d’un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l’installation, le raccordement et l’entretien / maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.
II.2.5 Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6 Valeur totale estimée :
Valeur hors taxes :
23 289 000 euros
II.2.7 Durée de la concession : 15 ans
II.2.13 Informations sur les fonds de l’union européenne : Le contrat ne s’inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds de l’Union européenne.
II.2.14 Informations complémentaires : Les informations relatives à la valeur estimée sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de la société ASF.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Section IV – Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.1. Forme de la procédure : Procédure d’attribution avec publication préalable d’un avis de concession.
IV.1.8. Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Le marché n’est pas couvert par l’accord sur les marchés publics.
IV.1.11. Principales caractéristiques de la procédure d’attribution : Consultation de type ouverte avec négociation.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif :
IV.2.1. Publication antérieure relative à la présente procédure :
– Journal d’annonces légales :
Midi Libre du 14/02/2022
– Presse spécialisée :
L’Usine Nouvelle.com du 17/02/2022
Section V – Attribution de concession :
Intitulé : Infrastructure de recharge pour véhicules électriques
V.2) Attribution de concession :
V.2.1 Date de la décision d’attribution de la concession : 10/08/2022
V.2.2 Informations sur les offres :
Nombre d’offres reçues : 5
Nombre d’offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres Etats membres de l’UE : 0
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’Etats non-membres de l’UE : 0
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 5
La sous-concession n’a pas été attribuée à un groupement d’opérateurs économiques.
V.2.3 Nom et adresse du sous-concessionnaire : Spie Citynetworks, 1 / 3 place de la Berline, 93287 Saint-Denis.
Le sous-concessionnaire n’est pas une PME.
V.2.4 Information sur la valeur de la sous-concession et les principales modalités de financement (montants hors taxes) :
– Valeur initiale totale estimée :
23 289 000 euros
– Valeur totale projetée :
21 009 000 euros
Section VI – Renseignements complémentaires :
VI.3) Informations complémentaires :
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
2-4 boulevard de l’Hautil,
B.P. 30322,
95027 Cergy-Pontoise Cedex, France,
Tél. : +33 (0)1 30 17 34 00,
courriel du greffe du tribunal :
[email protected]
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
2-4 boulevard de l’Hautil,
B.P. 30322,
95027 Cergy-Pontoise Cedex, France,
Tél. : +33 (0)1 30 17 34 00,
courriel du greffe du tribunal :
[email protected]
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 18/11/2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/attribution/a9-aire-de-services-de-montpellier-fabregues-sud-exp/am-8869154-1
.
