Section I : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Habitat Audois
Type de Numéro national d’identification : SIRET
N° National d’identification : 27110003400013
Ville : CARCASSONNE
Code Postal : 11890
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1207263
Identifiant interne de la consultation : 22a015/Fc
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 468103250
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du contrat
Technique d’achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13 décembre 2022 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d’attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture D’Articles De Papeterie Pour Le Compte D’Habitat Audois
Code CPV principal
Descripteur principal : 30192000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Mots descripteurs : Papeterie ,
Lieu principal d’exécution du marché : Carcassonne Et Narbonne 11000 – Aude
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d’envoi du présent avis : 16/11/2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/fourniture-d-articles-de-papeterie/ao-8866230-1
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