Révision générale du PPRi du bassin du Tarn.

Département(s) de publication : 82, 11, 30, 31, 33, 34, 64, 65, 66
Annonce No 22-149471
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2126717&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2126717&orgAcronyme=g6l
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2126717&orgAcronyme=g6l
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Révision générale du PPRi du bassin du Tarn
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90712000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet de réviser le PPRN relatif au risque d’inondation couvrant le territoire du bassin du Tarn et concerne 37 communes.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90712000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJ28
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : L’étude sera décomposée en trois parties principales portant sur : – la caractérisation de l’aléa inondation (conformément au décret du 5 juillet 2019) par modélisation sur le cours d’eau de la rivière Tarn. – l’analyse des enjeux et de leur vulnérabilité, – la cartographie des zones inondables (hauteurs et vitesses selon les cours d’eau).Le règlement sera élaboré par la DDT. Il définira les prescriptions à respecter dans chaque zone en cohérence avec la carte de zonage à laquelle il fait référence.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 janvier 2023 – 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 24 janvier 2023 – 14:00 Lieu : Direction Départementale des Territoires à Montauban
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Raymond IV, 31068, Toulouse Cedex 07, F, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Le médiateur des entreprises en Occitanie (DRETTS Occitanie), Esplanade Compans Caffarelli, 31080, Toulouse, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Raymond IV, 31068, Toulouse Cedex 07, F
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 novembre 2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/revision-generale-du-ppri-du-bassin-du-tarn/ao-8864993-1

.