SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
Code NUTS : FRJ13
Code d’identification national : 35180897700034
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.acmhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur : http://marches-publics.acmhabitat.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://marches-publics.acmhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Acm Habitat – Oph Montpellier Méditerranée Métropole, 407 avenue du Prof. E.Antonelli, F – 34074 Montpellier, Tél : +33 499527500, courriel : [email protected], adresse internet : http://marches-publics.acmhabitat.fr, adresse du profil d’acheteur : http://marches-publics.acmhabitat.fr, code NUTS : FRJ13
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://marches-publics.acmhabitat.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Travaux Gros Entretien/Grosses Reparations 2022 – Residentialisation/Menuiseries Exterieures
Numéro de référence : 2022-0081
II.1.2) Code CPV principal : 45421000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : La consultation est passée selon la procédure de l’Appel d’offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
Pour les lots 3 et 4, il s’agit de marchés à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
Les prestations concernent des travaux de résidentialisation, de remplacement de menuiseries extérieures et occultations sur différentes résidences (6) du patrimoine d’Acm Habitat
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2027000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2.1) Intitulé : Residentialisation – Agence Lez
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45340000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : Travaux de clôtures, de portillons et contrôle d’accès à la résidence Ampere-Galilee située à Montpellier
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du récapitulatif de l’offre technique / Pondération : 60
Prix – Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2.1) Intitulé : Occultations – Agence Coeur Agglomeration
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45421000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : Remplacement de volets battants en bois par des volets battants en Pvc – Résidence Ortet à St Jean de Védas
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du récapitulatif de l’offre technique / Pondération : 60
Prix – Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2.1) Intitulé : Occultations – Agence Beaux Arts
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45421000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : Remplacement des persiennes et volets roulants sur les résidences Philippe de Champaigne, Marie Caizergues et Simon Vouet (tranche optionnelle)
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du récapitulatif de l’offre technique / Pondération : 60
Prix – Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2.1) Intitulé : Menuiseries Exterieures – Agence Lez
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45421000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : Remplacement de persiennes, de murs rideaux et de menuiseries extérieures en bois par de nouveaux équipements en Pvc et aluminium sur la Résidence Moulin à Montpellier
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du récapitulatif de l’offre technique / Pondération : 60
Prix – Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : – Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume
– Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : – la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Garanties économiques et financières
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : – la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d’une liste avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d’exécution et précision s’ils ont été faits selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
– pour les lots 2/3/4, qualification Qualibat mention Rge « fenêtres, volets, portes donnant sur l’extérieur »
– pour le lot 4, sous-section 3 Amiante
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Garanties professionnelles et techniques
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13/12/2022 à 12 h 00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres :
Date : 15 décembre 2022 à 14 h 30
Lieu : Montpellier
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr –
Le détail de la pondération et le système des notations sont présentés dans le RC.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d’exécution pour les lots 1 et 4.
La fiche de présentation “candidat” est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Par application de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F – 34063 MONTPELLIER, Tél : +33 467548100, courriel : [email protected], Fax : +33 467547410
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Cciral – Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Place Félix-Baret Cs 80001, F – 13282 Marseille
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 14 novembre 2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/travaux-gros-entretien-grosses-reparations-2022-r/ao-8863752-1
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