Consultation d’opérateurs en vue de la passation de la concession d’aménagement pour la réalisation de l’opération de renouvellement urbain de l’îlot Sainte Claire.

Département(s) de publication : 9, 31
Annonce No 22-148633
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Consultation d’opérateurs en vue de la passation de la concession d’aménagement pour la réalisation de l’opération de renouvellement urbain de l’îlot Sainte Claire
Numéro de référence : 2022004
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45111291
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux

II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objectif de désigner le titulaire du contrat de concession d’aménagement en charge de la réalisation de l’opération de renouvellement urbain de l’îlot Sainte Claire, à Pamiers

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 400 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45113000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45210000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 70122110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objectif de désigner le titulaire du contrat de concession d’aménagement en charge de la réalisation de l’opération de renouvellement urbain de l’îlot Sainte Claire, à Pamiers
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 400 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature à partir de l’imprimé Dc1 figurant dans le dossier de consultation Dc1 (dernière version actualisée) ou équivalent, dûment datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat ;- Un dossier présentant l’équipe postulante et son organisation : société ou groupement. En cas de groupement, tous les membres doivent être identifiés et leurs rôles précisés- Nom du (ou des) dirigeant(s), du (ou des) représentant(s) légal (légaux), ou de la (ou les) personne(s) dûment habilitée(s), si appartenance à un groupe nom et organigramme du groupe et si société cotée, identité des actionnaires détenant au moins 5% du capital- Statuts à jour de la société certifiés conformes par le candidat ;- Pouvoir de la (des) personne(s) habilitée(s) pour engager la société
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration du candidat, à partir de l’imprimé Dc2 figurant dans le dossier de consultation ou équivalent, dûment complété daté et signé par la personne habilitée à engager la société.- Une déclaration sur l’honneur, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années,- le chiffre d’affaires global sur les trois derniers exercices et également faisant apparaître la part relative au domaine d’activité correspondant à l’objet du contrat de concession d’aménagement.Les chiffres d’affaires globaux et les chiffres d’affaires concernant la réalisation d’opérations d’aménagement et de renouvellement urbain, pour les trois (3) dernières années ;? Les bilans financiers des trois (3) derniers exercices.? Garanties financières et/ou bancaires et/ou tous autres éléments de nature à permettre d’apprécier les capacités financières du candidat à assurer la réalisation de l’opération d’aménagement de la concession d’aménagement compte tenu de la valeur estimée de celle-ci.? Attestation d’assurance Rc professionnelle en rapport avec l’activité objet de la présente consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Moyens techniques : Moyens et compétences adaptés dont dispose le candidat pour répondre aux besoins et exigences du projet (moyens humains avec notamment Cv, effectif, présentation du personnel, moyens matériels, composition et organisation de l’équipe, compétences mobilisées en matière notamment urbanistique architecturale, paysagère et environnementale.Aptitude professionnelle à la conduite de l’opération : Compétence et savoir-faire en termes de pratique de conduite des missions nécessaires à l’exécution du contrat de concession d’aménagement (maîtrise d’ouvrage des travaux, bâtiments et équipements, pilotage des études et de la maîtrise d’œuvre, association du concédant, élaboration des montages opérationnels, pilotage ou intégration des fonctions de constructeurs, promoteurs?), notamment dans un contexte de renouvellement urbain et de centre ancien, et dans des périmètres d’intérêt patrimonial.Présentation de 3 références les plus pertinentes pour des opérations similaires à celles objet de la présente consultation et relativement aux missions à mener, avec 😮 La maîtrise d’ouvrage, la conduite des études et des travaux d’aménagement, d’équipement et de bâtiments, et de toutes missions connexes nécessaires à leur exécution,o La production de logements (constructions neuves et réhabilitations lourdes)o La commercialisation des biens immobiliers,o Le montage et la gestion administrative, juridique, financière et la gestion de projet
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
11 janvier 2023 – 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Ccira Bordeaux, 103 Bis rue Belleville, 33063, BORDEAUX, F, Téléphone : (+33) 5 56 69 27 18, Courriel : [email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 novembre 2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/consultation-d-operateurs-en-vue-de-la-passation-de-la/ao-8863577-1

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