Sélection de candidats pour la réalisation d’une mission de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration du service de restauration au Lycée La découverte

Département(s) de publication : 31, 12
Annonce No 22-148093
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

Dépannage à domicile, tous travaux

I.1) NOM ET ADRESSES
SPL ARAC OCCITANIE, Numéro national d’identification : 53396945700035, mandataire de la Région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet – Cs 24020, 31028, Toulouse, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.arac-occitanie.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.info

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Spl Arac Occitanie : Marion Guichard, 55 Avenue Louis Bréguet, Cs 24020, 31028, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 72 71 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 62 57 23 13, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://marches-publics.info, Adresse du profil d’acheteur : http://marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : http://marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Sélection de candidats pour la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre pour la restructuration du service de restauration au Lycée La découverte à Decazeville (Opération no50286)
Numéro de référence : 22s0252
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71250000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte : La part de l’enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l’ouvrage s’élève à 2 400 000,00 euro(s) HtL’attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission Ssi) complétée par des missions Etat des lieux avec relevé des existants (Diag partiel), Métrés quantitatifs (Exe partiel) et Opc, et les missions complémentaires d’assistance Déménagement des locaux lié aux travauxAménagements ou installations provisoires pendant travaux avec rédaction des cahiers des charges (préfabriqués)A titre prévisionnel la mission de maîtrise d’œuvre devrait commencer le août 2023

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71321100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d’exécution : Lycée La Découverte – Av. Léo Lagrange 12300 – Decazeville
II.2.4) Description des prestations : La part de l’enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l’ouvrage s’élève à 2 400 000,00 euro(s) HtL’attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission Ssi) complétée par des missions Etat des lieux avec relevé des existants (Diag partiel), Métrés quantitatifs (Exe partiel) et Opc, et les missions complémentaires d’assistance Déménagement des locaux lié aux travauxAménagements ou installations provisoires pendant travaux avec rédaction des cahiers des charges (préfabriqués)A titre prévisionnel la mission de maîtrise d’œuvre devrait commencer le août 2023
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : *Déclaration sur l’honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d’un motif d’exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l’opérateur économique (à l’identique de la Partie Ii du e-Dume)*attestation d’inscription à l’ordre pour les architectes
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : *Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles*Preuve d’une assurance des risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : *déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années*Description du matériel et de l’équipement technique, notamment informatique*Liste des principales missions de maîtrise d’œuvre exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d’attestations des maîtres d’ouvrage concernés ou, à défaut, d’une déclaration du candidat ; Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans*titres d’études et professionnels (C.V) des personnes physiques responsables de l’exécution du marché public*Indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Profession d’architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l’architecture
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
L’exécution du marché comporte une clause avec des éléments d’exécution à caractère environnemental (clause environnementale)
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

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IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 décembre 2022 – 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l’intégralité du dossier de consultation (y compris l’avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.infoCes documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique*le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. Manuel “déposer un pli” joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique “pratique, tutoriels” de la plateforme)sous réserve desdispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d’adresser leurs candidatures sous format ” papier “, seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur*les communications et les échanges d’informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s’effectueront par voie électronique*les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d’architecture, d’ingénierie dans les domaines techniques suivants cvc pb, Electricité, Structure, d’économie de la construction, SSI, Cuisine*La durée du marché mentionnée ci-dessus n’est qu’une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement*le pouvoir adjudicateur se réserve dans le cadre de cette procédure, la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans engager de négociations*autres renseignements : voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : -Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;-Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne, ou en l’absence de la publication d’avis jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d’Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no358994)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 novembre 2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/selection-de-candidats-pour-la-realisation-d-une-miss/ao-8861359-1

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