Délégation de tâche pour la cellule de support Logiciel, Achat et Maintenance (LAM.

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
02/11/2022 S211
France-Toulouse: Services de technologies de l’information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2022/S 211-608042
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Centre national d’études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31041
Pays: France
Point(s) de contact: Melina COCHETEAU
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 561273273
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.cnes.fr
Adresse du profil d’acheteur:
https://marches.cnes.fr

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse: https://marches.cnes.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.cnes.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Délégation de tâche pour la cellule de support Logiciel, Achat et Maintenance (LAM)
Numéro de référence: ORANUM202201809
II.1.2) Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l’information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte:
Le titulaire interviendra en collaboration directe avec le responsable du pôle LAM (Logiciel, Achat et Maintenance). Cette cellule a pour mission –
– apporter un support sur les achats de matériels, de prestations, de logiciel et le renouvellement des maintenances
– suivre les CSFs (Certifications de services faits)
– suivre la facturation des liaisons réseaux
– suivre la facturation de la téléphonie
– participer à la rédaction de l’expression de besoin pour le nouvel outil de suivi des tâches du LAM et à contribuer à sa mise en place en s’appuyant sur l’environnement existant à la Direction Technique et Numérique (DTN).

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non II.2) Description
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d’exécution:
Toulouse
II.2.4) Description des prestations:
La cellule de support Logiciel, Achat et Maintenance (LAM) a pour mission :
• D’assurer la gestion centralisée des licences pour l’ensemble du CNES : Acquisition, renouvellement, optimisation des coûts, mutualisation, suivi
• De valider le workflow des demandes de logiciels catalogue et hors catalogue
• D’assurer le pilotage des migrations des serveurs de licence
• D’assurer la mise à jour des groupes GUID de suivi des licences
• D’assurer la gestion du renouvellement des maintenances
• De piloter le budget des maintenances
• D’apporter un support aux différentes structures de la sous-direction pour la saisie, des documents d’achat dans le système de gestion SAP
• D’assurer un suivi des documents d’achat dans le processus achat CNES
• De préparer les éléments permettant aux ordonnateurs délégués d’apposer les CSF
• De préparer et suivre les audits internes et externes de son périmètre
• De suivre la facturation des liaisons réseaux et de la téléphonie
• De préparer les éléments de refacturation téléphonie
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
En suivant du futur marché
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions:
En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants : a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, b) une déclaration sur l’honneur datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir parles candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, parles sous-traitants présentés,
Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :
1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu aux articles L.2141-1 et L.2141-4 du CCP :
• un extrait de casier judiciaire Ou, s’il est étranger
• un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;
2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP
• les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
Ou, s’il est étranger
• un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ;
3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP
• un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1
Ou, s’il est étranger
• un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;
Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R1263-12, D 8222-5 ou D8222-7, ouD8254-2à D8254-5 du Code du Travail ;
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues auxarticlesR.2144-1 à 7 du CCP.
NB – Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction assermentée en langue française.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat produit à l’appui de sa candidature les éléments suivants:
1) Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
2) Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
3) Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat produit à l’appui de sa candidature:
1. la présentation d’une liste des principales livraisons effectuées ou principaux services au cours des cinq ans (mentionner le montant, la date et le destinataire public ou privé);
2. la déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pendant les trois ans;
3. l’indication des titres d’études et professionnels des responsables de prestation de services ainsi que les certificats de qualifications professionnelles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les candidats devront démontrer :
– Les activités qu’ils couvrent ainsi que le vivier de compétences susceptibles d’intervenir sur la prestation CNES à partir des descriptions d’activités faites au CCTP. Ils préciseront le nombre (traduit également en pourcentage par rapport au nombre total de collaborateurs de l’entreprise) et le niveau de qualification des collaborateurs en charge de cette activité ainsi que la disponibilité des ressources pour le CNES ;
– Leurs références dans la réalisation de prestations portant des exigences dans la sécurité des systèmes d’information (SSI).
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d’exécution:
Le CNES est une zone à accès réglementé (ZRR) dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique national. Le soumissionnaire s’engage à respecter les exigences sécurités listées au dossier de consultation.
Section IV: Procédure
IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/12/2022
Heure locale: 16:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 16/01/2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
Date limite de remise des candidatures : 05/12/2022 – 16H
Date limite indicative de remise des offres : 15/01/2023 – 16H
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV – BP 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet:
http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV – BP 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet:
http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
28/10/2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/delegation-de-tache-pour-la-cellule-de-support-logic/ao-8859409-1

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