Section I : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Société d’Equipement de la Région Montpelliéraine – Département Energie
Type de Numéro national d’identification : SIRET
N° National d’identification : 46280016000204
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_tdO1EPyxtD
Identifiant interne de la consultation : 5CME6 S22.01
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Isabelle Rodot
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : Cf règlement de consultation – article 4.1
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : Cf règlement de consultation – article 4.1
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve : Cf règlement de consultation – article 4.1
Technique d’achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24 novembre 2022 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SOCIETE D’EQUIPEMENT DE LA REGION MONTPELLIERAINE (SERM) – Département Energie
Critères d’attribution : – 60 % Prix,
– 40 % Valeur technique.
Cf détail et sous-critères – règlement de consultation article 6.1
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande : Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’optimisation de l’exonération de taxe TICGN pour les cogénérations d’Antigone et Polygone
Code CPV principal
Descripteur principal : 75310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre ayant pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’optimisation de l’exonération de taxe TICGN pour les cogénérations d’Antigone et Polygone.
Lieu d’exécution des prestations : Montpellier pour les centrales d’Antigone et Polygone.
Accord-cadre conclu sans minimum, avec un maximum en valeur de 90 000 euro(s) HT.
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d’exécution du marché : MONTPELLIER
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L’accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu’au 31 décembre 2023.
L’entité adjudicatrice pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l’accord-cadre.
Date d’envoi du présent avis : 04/11/2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/amo-pour-l-optimisation-de-l-exoneration-de-taxe-ticgn/ao-8858569-1
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